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DOSSIER : Le Sénat, grand protecteur des territoires
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/617610/lintercommunalite-est-en-train-de-devenir-comme-leurope-un-machin/

DÉCENTRALISATION
« L’intercommunalité est en train de devenir un machin, comme l’Europe »
Jean-Baptiste Forray | France | Publié le 15/04/2019 | Mis à jour le 21/05/2019

Pour la sénatrice UDI d’Ille-et-Vilaine Françoise Gatel, le Grand débat a montré que les citoyens se raccrochaient à la commune « comme la bernique à son rocher ».

Gatel-francoise

Quel bilan tirez-vous du chapitre intercommunal de  la réforme territoriale ?

La loi NOTRe a préféré le périmètre au projet, l’élargissement à l’intégration. L’intercommunalité est en train de devenir comme l’Europe : un machin. Le chiffre impressionnant du nombre de démissions de conseillers municipaux montre que les communes ont été vidées de leur sens et de leur capacité d’action. Puisque le conseil municipal se transforme en avis de décès, les élus préfèrent dire « stop ».

Le Sénat qui a voté la loi NOTRe n’a-t-il pas sa part de responsabilité dans cette situation ?

Si le Sénat n’avait pas été là, les intercommunalités compteraient au minimum 20 000 habitants et seraient élues au suffrage universel direct sans fléchage. Or, le grand débat a montré que les citoyens se raccrochaient à la commune comme la bernique à son rocher. Le Premier ministre a eu raison de dire qu’il fallait remettre de l’humanité dans l’action publique. Comme le dit Erik Orsenna, les maires sont là pour réparer les vivants.

Faut-il dans ces conditions abroger la loi NOTRe ?

Les élus sont dans la position du hamster qui tourne sans cesse dans sa roue. Le mouvement ne s’arrête jamais. Je ne suis donc pas sûre qu’avec un nouveau grand soir, on trouve le Graal des territoires. Je préfère que l’on répare la maison brique par brique. Les projets de loi thématiques nous en fournissent l’occasion. Nous avons commencé à le faire avec la LOM sur la mobilité. Selon les lois, nous pouvons ajuster les choses et revenir, s’il le faut, sur les compétences obligatoires des intercommunalités.

Quel rôle doivent jouer les communes nouvelles dans ce toilettage ?

Les 2 300 regroupements de communes constituent la révolution silencieuse de ces dernières années. C’est de cette manière-là, en laissant l’initiative aux maires, que l’on va remuscler la ruralité. Chacun en a conscience. J’ai travaillé extrêmement bien avec  le ministre délégué aux Collectivités territoriales Sébastien Lecornu sur ma proposition de loi visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires. Le texte, voté au Sénat le 11 décembre 2018, sera prochainement examiné par l’Assemblée nationale.

Pourquoi souhaitez-vous que les communes nouvelles issues de la fusion de municipalités membres d’un ou plusieurs EPCI à fiscalité propre soient aussi des intercommunalités ?

Il s’agit de franchir une nouvelle étape de la mutualisation des anciennes municipalités qui ont transféré toutes leurs compétences : l’école, la voirie, l’urbanisme… Comme la ville de Paris qui était aussi un département, ces communes nouvelles ont vocation à devenir également des intercommunalités. Plutôt marginales, sans doute une cinquantaine, elles sont destinés à montrer la capacité d’adaptation des élus et retrouver le caractère très moderne de l’intercommunalité. En tissant de tels filets de proximité et d’efficacité, on préserve l’avenir des petites patries. Comme le dit Lampedusa dans le Guépard, il faut que tout change pour que rien ne change.

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