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Médiateur institutionnel, une figure composite en quête de légitimité
Lucie Alexandre | Actu juridique | France | Publié le 12/04/2019

Dans le cadre de travaux de l'Assemblée nationale auxquels a été associée France Stratégie, un colloque sur le statut et les missions des médiateurs institutionnels s'est tenu le 11 avril à la direction de l'information légale et administrative (Dila).

Les premiers pas de la médiation institutionnelle française datent de la création en 1973 du médiateur de la République, aujourd’hui remplacé par le Défenseur des droits. Depuis, les dispositifs de médiation n’ont cessé de se propager, sous des formes très hétérogènes.

Selon la Maître de conférence en droit public Sophie Monnier, leur diversité s’observe d’abord au niveau des textes qui les instaurent (lois, circulaires, textes complémentaires, protocoles d’accord), puis dans leurs institutions de rattachement (administrations centrales, collectivités, autorités administratives indépendantes, entreprises publiques), et enfin dans leurs statuts juridiques.

  • Médiateur : un profil qui monte en gamme

Des divergences contradictoires

Ces disparités, aussi bien réglementaires et statutaires que philosophiques, ont fait l’objet de vifs débats lors du colloque de jeudi 11 avril qui a réuni des médiateurs venus d’institutions très variées (Pôle emploi, la CAF, l’Éducation nationale, ou encore la région Ile-de-France).

La question de la neutralité des médiateurs, en particulier, a divisé ...

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