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Tourisme

Décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et des parcs de loisirs

Publié le 12/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 10 avril définit les modalités de modification ou d’abrogation de la décision de classement, pour défaut de conformité aux critères de classement ayant fondé la décision initiale, concernant les résidences de tourisme, les terrains de camping et les parcs résidentiels de loisirs. Il apporte aussi une clarification sur la procédure de classement pour les parcs résidentiels de loisirs.

Il est accompagné d’un arrêté du même jour qui simplifie les normes en vigueur en fusionnant les arrêtés antérieurs concernant les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en « aire naturelle ». Il contribue à la clarté et l’accessibilité des normes régissant ces hébergements.

Enfin, un second arrêté du 10 avril abroge l’arrêté du 4 juin 2010 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme. Il reprend les éléments de règles et procédure du classement de l’arrêté du 4 juin 2010 susvisé et les complète, en encadrant les procédures de modification ou d’abrogation de la décision de classement, à l’instar de ce qui existe déjà pour le classement des hôtels de tourisme. En outre, il actualise la liste des critères du tableau de classement en homologuant en annexe les nouveaux critères.

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