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DISTRIBUTION D'ÉNERGIE
Répartition pour 2019 des aides pour le financement des travaux d’électrification
Gabriel Zignani | Actu ingénierie publique | Textes officiels | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 12/04/2019

Un arrêté du 8 avril concerne la répartition annuelle des aides pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie [1].

Les aides attribuées pour l’année 2019 sont répartis de la manière suivante :

 

REFERENCES