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Distribution d'énergie

Répartition pour 2019 des aides pour le financement des travaux d’électrification

Publié le 12/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu ingénierie publique, Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 8 avril concerne la répartition annuelle des aides pour l’année 2019 au bénéfice des autorités organisatrices de réseau de distribution d’énergie pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie.

Les aides attribuées pour l’année 2019 sont répartis de la manière suivante :

  • Au titre du programme principal, un montant de 340,2 M€ est réparti à hauteur de :
    • 158,6 M€ pour le sous-programme « renforcement des réseaux » ;
    • 39,4 M€ pour le sous-programme « extension des réseaux » ;
    • 41,1 M€ pour le sous-programme « enfouissement ou pose en façade, pour des raisons d’ordre esthétique » ;
    • 47,1 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus hors faible section » ;
    • 50,7 M€ pour le sous-programme « sécurisation des fils nus de faible section » ;
    • 0,5 M€ pour le sous-programme « déclaration d’utilité publique – très haute tension » ;
    • 2,5 M€ pour le sous-programme « intempéries » ;
    • 0,3 M€ pour le fonctionnement du compte d’affectation spécial (CAS) ;

 

  • Au titre du programme spécial un montant de 4,8 M€ est réparti à hauteur de :
    • 1 M€ pour le sous-programme « sites isolés » ;
    • 3 M€ pour le sous-programme « installations de proximité en zone non interconnectée » ;
    • 0,8 M€ pour le sous-programme « maîtrise de la demande de l’énergie ».
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