« Une personne sans domiciliation n’existe pas », a affirmé Sébastien Frutieaux, ancien sans domicile et président de l’association Dignité, rappelant ainsi que la domiciliation est la porte d’entrée à tous les droits : de la délivrance d’un titre d’identité, en passant par l’ouverture de droits aux prestations sociales, jusqu’à l’exercice des droits civils. L’enjeu est donc de taille – comment assurer aux personnes exclues un accès à la domiciliation afin de favoriser leur inclusion sociale.
La domiciliation fait partie des obligations légales des Centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). Elle peut également être assurée par des organismes domiciliataires agréés par le préfet. Cependant, face à une demande croissante et à un manque de moyens, ni les uns ni les autres ne parviennent à assurer complètement leur mission.
Un déséquilibre territorial en Ile-de-France
Même si le pilotage de cette politique publique est confié aux préfets de département, chargés entre autres d’établir des schémas départementaux de la domiciliation, en Ile-de-France le pilotage régional s’est imposé en raison de la mobilité des publics entre les départements. La première observation d’Odile Maurice, cheffe de service Accueil, hébergement, insertion à la DRIHL (Direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement), c’est le déséquilibre territorial qui frappe la région. Sur les 93 431 attestations d’élection de domicile délivrées, 40% l’ont été à Paris, 23% en Seine-Saint-Denis et 23% en Grande Couronne, qui concentre pourtant 50% de la population francilienne. Il existe des « zones blanches » de la domiciliation, notamment dans les Yvelines.
La deuxième préoccupation de la DRIHL, c’est la
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