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BAIGNADES ATYPIQUES
Des nouveautés sur la sécurité sanitaire des baignades artificielles
Gabriel Zignani | Textes officiels | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 12/04/2019 | Mis à jour le 15/04/2019

Les baignades artificielles recevant du public, communément appelées baignades atypiques ou piscines biologiques, constituent une catégorie de baignades particulières. Les articles L. 1332-7 [1] et L. 1332-8 [2] du code de la santé publique renvoient les règles applicables à ces baignades au pouvoir réglementaire.

Un décret du 10 avril a pour objet de définir la procédure administrative d’ouverture au public des baignades artificielles, les règles sanitaires de surveillance et de contrôle sanitaire applicables à celles-ci au cours de leur fonctionnement. Ces règles distinguent les baignades à système fermé et les baignades à système ouvert afin de tenir compte des risques particuliers de chaque système.

REFERENCES