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Politique de la ville

Les propositions du Conseil national des villes pour relancer les conseils citoyens

Publié le 12/04/2019 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : France

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Formation à distance, financement dédié, statut spécifique... Le Conseil national des villes apporte des propositions complémentaires aux recommandations de la Commission nationale du débat public pour redynamiser les conseils citoyens. Ceux-ci peuvent en effet renforcer la démocratie participative, à laquelle aspirent - eux aussi - les habitants des banlieues.

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Si le mouvement des « gilets jaunes » a mis en lumière une forte demande de démocratie participative, le grand débat proposé à titre de réponse par le gouvernement a peu impliqué les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Pourtant, « il est plus que temps de reconnaître que leur parole est légitime », affirme le Conseil national des villes (CNV) en préambule de l’avis qu’il vient de publier, sur la nécessité et les conditions d’une relance des conseils citoyens.

Adopté à l’unanimité, cet avis, qui répond à une demande faite par Julien Denormandie, ministre de la Ville et du Logement, approuve et complète les 10 recommandations émises en janvier par la Commission nationale du débat public (CNDP). Dans un rapport sur ces instances, celle-ci constatait en effet leur « essoufflement » et proposait des idées d’évolution.

Un budget revu à la hausse et un statut spécifique

Parmi ses amendements aux recommandations de la CNDP, le CNV affirme qu’une enveloppe nationale dédiée doit être créée. Actuellement, une subvention de 1500 € par conseil citoyen est prévue dans le cadre du Programme 147 (le programme « politique de la ville » de la Loi de finances), soit moins de 2,3 millions d’euros pour l’ensemble des 1514 conseils. Une somme que le CNV juge insuffisante.

Selon lui, le Commissariat général à l’égalité des territoires (CEGT) évalue à 10 millions le montant des crédits qui seraient nécessaires pour couvrir des droits à indemnisation pour la perte d’heures travaillées, l’instauration de 6 jours de congés payés annuels, et la systématisation de la mise à disposition d’un budget annuel.

Le CNV approuve par ailleurs la recommandation de créer un statut spécifique de « collectif d’habitants », afin de distinguer celui-ci des associations et de permettre une « souplesse absolue » de fonctionnement. Cependant, tant que cela n’est pas fait, il rejette l’idée, émise par la CNDP, de « supprimer l’arrêté́ préfectoral comme un outil de reconnaissance du conseil citoyen par la République française ». En effet, le congé d’engagement que peuvent prendre les conseillers citoyens pour articuler celui-ci avec leur vie professionnelle est lié à cette reconnaissance par  arrêté préfectoral.

Développer la formation

L’avis du Conseil national des villes met aussi l’accent sur la formation, qui doit permettre aux conseillers citoyens d’exprimer une opinion éclairée sur les sujets qui leur sont soumis. Il s’agit de la développer, mais aussi, assure le CNV, de permettre « une acculturation réciproque ». En clair, les professionnels doivent faire, eux aussi, un effort d’adaptation.

Des sessions inter-acteurs – éventuellement sous la forme de Mooc (des formations ouvertes sur internet) – pourraient ainsi être organisées, avec des règles permettant un « dialogue à égalité » : temps de parole régulés, vocabulaire abscons clarifié, médiateur indépendant… Pour ces formations, comme pour toutes réunions, le CNV demande aussi que les choix de jours et heures prennent davantage en compte les contraintes des habitants.

Le groupe de travail du CNV auteur de cet avis poursuit à présent ses travaux sur le sujet. Il va notamment proposer au ministre une « actualisation » du rôle et de l’organisation du Comité national de suivi des conseils citoyens.

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