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GRAND DÉBAT NATIONAL
Grand débat : le retour en grâce des communes
Romain Gaspar | A la une | France | Publié le 10/04/2019

Après deux mois de consultation, Edouard Philippe a présenté une première synthèse du Grand débat. Parmi les conclusions, le Premier ministre a insisté sur le rôle central des maires et le besoin de proximité.

Emmanuel Macron, le 15 janvier, à Grand Bourgtheroulde (Eure) devant les maires du département, en ouverture du Grand Débat National

« On doit faire un travail de rééquilibrage entre les métropoles et les communes petites ou moyennes qui ont encaissé le choc. » C’est par ces mots qu’Edouard Philippe a tenté, lundi 8 avril au Grand Palais à Paris, de restituer plus de deux mois de consultations [1]. Parmi les grandes orientations de la future politique gouvernementale, on remarque la volonté de baisser les dépenses publiques, mais aussi l’exigence de proximité et de démocratie locale avec une revalorisation de la commune et du maire.

Pour le politologue Patrick Le Lidec, « ce n’est pas véritablement une surprise car dès le début du Grand débat, le pouvoir exécutif s’est appuyé sur les maires pour sortir de l’impasse », se souvient-il. « C’est une constance dans toutes les situations de crise politique dans notre pays. En Mai 68 ou lors de la crise boulangiste, c’était déjà le cas. »

Lors de cette matinée de restitution, l’institut OpinionWay et le consortium piloté par Roland Berger, associé à Bluenove et Cognito, mandatés par le gouvernement, ont rapporté une première synthèse des propositions. Parmi les principaux enseignements, 68% des contributeurs au questionnaire fermé citent « la commune » comme échelon administratif de collectivité territoriale auquel ils sont le plus attachés. Le maire est l’élu local le plus populaire. Selon le dernier baromètre de la confiance politique du Cevipof de décembre 2018, 58% des Français font confiance à leur maire. Le maire est la seule fonction dont le niveau de confiance augmente (+ 3% en un an). Ces résultats ne surprennent pas Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux de France (AMRF) : « Les maires sont des acteurs connus, de terrain et non délocalisables. Les réponses du Grand débat ne peuvent se mettre en oeuvre qu’avec les maires, sinon ce sera un échec. Il faut redonner des pouvoirs aux élus locaux ruraux ».

Le retour à la proximité

Edouard Philippe a insisté sur l’importance de l’échelon communal lorsqu’il a abordé le volet consacré à « l’exigence de fraternité, de proximité, de lien quotidien ». « Certains mots reviennent avec une terrible régularité, c’est l’isolement, c’est l’abandon, c’est l’indifférence, le manque d’attention, de considération (…) et quand à son tour le service public ferme ou déménage, c’est l’État qui abandonne aussi » , a-t-il développé. Pour y répondre, le Premier ministre suggère de « rétablir l’équilibre entre les métropoles et les communes qui se trouvent à l’extérieur des logiques métropolitaines ».

Un diagnostic partagé par Cedric Szabo. « Les réorganisations ont eut pour conséquence une concentration de l’éloignement ». Pour se faire, le directeur de l’AMRF propose une solution : inverser la tendance de donner à l’intercommunalité une domination sur les communes. D’après lui, « c’est ce qu’il se passe sur le terrain alors que l’intercommunalité devrait rester un outil au service des communes ». Révision de la gouvernance des intercommunalités, modification de la règle de la composition des conseils communautaires, arrêt des transferts de compétences non choisies, révision de la commission locale des charges transférées… L’AMRF propose dix mesures [3] pour y remédier.

Une position qui ne fait pas l’unanimité à l’Assemblée des communautés de France (AdCF). « Il n’y a pas de contradiction entre les communes et les intercommunalités. Ce sont les maires et les conseillers municipaux qui siègent dans les intercommunalités », note Nicolas Portier, le délégué général de l’AdCF. « L’intercommunalité pour nous, c’est le bassin de vie. C’est un ressenti, c’est l’espace vécu des habitants. Il faut prendre en compte la diversité des situations et ne pas pousser nécessairement à des intercommunalités XXL ».

Une contradiction avec la baisse des dépenses publiques ?

Loin de faire une confiance aveugle au gouvernement, les maires ruraux attendent des actes. Dans le détail, Cédric Szabo s’interroge sur la conciliation entre l’objectif de baisse de la dépense publique et le besoin de davantage de proximité. « Quand le Premier ministre évoque la dynamique des éloignements, on imagine que c’est pour y mettre un terme. Si on veut remettre des fonctionnaires dans le rural et l’accélération du new deal téléphonique, est-ce que c’est moins de dépense publique ou est-ce que c’est de la dépense publique autrement ? » La clarification devrait avoir lieu la semaine prochaine avec les annonces d’Emmanuel Macron.

Pour le politologue Patrick le Lidec, cette opposition n’est que de façade. « Le gouvernement pourrait se saisir du grand débat pour se lancer dans la rationalisation de notre système territorial ». Depuis plusieurs semaines, certains ministres ont lancé des ballons d’essai pour aller dans cette voie comme avec le conseiller territorial [5] qui a pour objectif la fusion des départements et des régions. Nicolas Portier (Adcf) précise également que les solutions peuvent aussi venir des intercommunalités qui ont développé une nouvelle offre de services publics pendant que l’Etat se retirait de certains territoires.

Patrick le Lidec rappelle que les les maires sont la solution mais aussi une partie du problème. « Une des causes de la crise provient de l’existence de stratégies urbanistiques communales non coordonnées qui ont conduit à reproduire toujours plus loin les fronts d’urbanisation avec un étalement urbain de plus en plus important. Cette stratégie a conduit les Français à s’installer toujours plus loin de leur lieu de travail avec du foncier moins cher. Ces habitants sont devenus prisonniers de l’automobile et sont très sensibles au prix du l’essence », analyse-t-il.

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