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Finances

Taxe foncière et taxe d’habitation

Publié le 12/02/2009 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté fixe pour l’année 2009 les limites d’application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d’habitation.

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