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SÉCURITÉ
Police municipale : Christian Estrosi presse le gouvernement d’agir
Hervé Jouanneau | A la Une prévention-sécurité | Actu prévention sécurité | France | Publié le 10/04/2019

Le maire de Nice, qui préside la commission consultative des polices municipales, réitère sa volonté d’étendre les compétences des agents et de régler les questions statutaires et indemnitaires en suspens.

Estrosi PMLes policiers municipaux seraient-ils devenus les parents pauvres de la sécurité ?

La semaine dernière, les représentants syndicaux interpellaient la mission parlementaire Fauvergue-Naegelen [1]sur leurs multiples attentes professionnelles. De son côté, lors des assises nationales de la sécurité territoriale organisées le 3 avril à Villepinte, la députée Alice Thourot, co-auteure du rapport sur le continuum de sécurité, déplorait le retard pris dans la consultation promise sur ses propositions et, au-delà, dans la parution attendue des textes réglementaires.

L’impatience gagne également le maire de Nice, Christian Estrosi, qui, dans un communiqué daté du 8 avril [3], appelle le ministère de l’Intérieur à réunir la commission consultative des polices municipales, qu’il préside.

Une commission dont la dernière réunion remonte à juin 2018, comme l’avait alors relayé la Gazette. [4]

« Depuis la dernière réunion de la CCPM, notre pays a traversé de nombreux événements qui ont mis nos forces de sécurités intérieures à l’épreuve, souligne le communiqué. Une nouvelle réunion de la CCPM doit être l’occasion d’étudier les moyens concrets renforçant les compétences des Polices municipales, permettant ainsi, à nos policiers nationaux et à nos gendarmes, de concentrer leur force sur le maintien de l’ordre public. »

Contrôle d’identité : une vieille revendication

Cette réunion des élus-employeurs, des professionnels et des services de l’Etat doit selon lui permettre de lancer « un plan d’actions ». « Les défis sécuritaires que nous avons à relever nous obligent à faire évoluer le droit, déclare Christian Estrosi.  Quand un policier municipal interpelle une personne, il est obligé de le remettre dans les mains d’un officier ou d’un agent de police judiciaire. Il faut mettre fin à cette situation en leur permettant de faire des contrôles d’identités et en étendant leur accès aux fichiers. »

La proposition de permettre le contrôle d’identité aux policiers municipaux n’est pas nouvelle [5]. Christian Estrosi et son prédécesseur à la tête de la CCPM, François Grosdidier, militent depuis longtemps [6] en faveur d’une révision de la qualification judiciaires des policiers municipaux. Une demande retoquée en 2011 par le Conseil constitutionnel. Récemment encore, la tentative d’introduire dans la loi cette compétence judiciaire [7], portée au Parlement par le groupe Les Républicains, a été rejetée.

Quant aux fichiers, une expérimentation lancée en décembre [8] est actuellement menée dans 11 communes afin de permettre les policiers municipaux d’accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations. « Une petite révolution » se félicitent les agents concernés, qui, selon la place Beauvau, devrait être généralisée dans le courant de l’année.

Dans son communiqué, Christian Estrosi se dit également favorable à un élargissement des pouvoirs de police du maire. Rejoignant la demande formulée par le député Bernard Reynès [11]dans une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale, le maire de Nice réitère sa demande « d’expérimenter sur quelques villes le principe d’une plénitude de compétences donnée aux agents de police municipale dans les domaines contraventionnels relevant de la 1ère à la 4ème classe (…) et pour certains policiers municipaux formés, de pouvoir diligenter des enquêtes de proximité dans le champ contraventionnel ».

Il préconise également la possibilité pour le maire « de prononcer des sanctions administratives sur des incivilités du quotidien ».

Enfin, Christian Estrosi remet sur la table le volet social. « Nos policiers municipaux, au vu des nouvelles missions qui sont les leurs, au vu de responsabilités toujours plus lourdes et de risques toujours plus grands, doivent bénéficier de nouveaux avantages statutaires, indiciaires, indemnitaires ». Une requête qui fait l’unanimité parmi les syndicats [12]mais qui se heurte, notamment pour le régime indemnitaire, au refus de l’association des maires de France de mettre la main au portefeuille. Une association dont le vice-président n’est autre que Christian Estrosi.

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