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FINANCES
Répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO non parus au JO | Publié le 08/04/2019 | Mis à jour le 10/04/2019

Une circulaire du 26 mars revient sur les modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation à compter du 1er janvier 2019.

Ce concours est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Sont uniquement concernées les bibliothèques publiques. Il comprend deux fractions :

 

REFERENCES


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