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Finances

Répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la DGD

Publié le 08/04/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une circulaire du 26 mars revient sur les modalités de répartition du concours particulier relatif aux bibliothèques de la dotation générale de décentralisation à compter du 1er janvier 2019.

Ce concours est le principal dispositif de soutien de l’État à l’investissement et au fonctionnement non pérenne des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales. Sont uniquement concernées les bibliothèques publiques. Il comprend deux fractions :

  • une première fraction dédiée principalement aux projets courants de construction et d’équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales ;
  • une seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d’exercer un rayonnement départemental, régional, voire national.

 

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