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DOTATIONS
La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée
Emilie Buono | Actualité Club finances | France | Veille documentaire finances | Publié le 05/04/2019

Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.

banlieue-quartier-QPV-politique-villeAprès une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires [1], puis les montants individuels de dotations pour 2019 [2], c’est une note d’information sur la dotation politique de la ville (DPV) que la Direction générale des collectivités locales publie sur son site, jeudi 4 avril (voir ci-dessous).

Signée conjointement par le directeur général des collectivités locales et le commissaire général à l’égalité des territoires, le texte notifie aux préfets de département la liste des communes « susceptibles d’être bénéficiaires » de la DPV cette année, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.

Si la loi de finances pour 2019 a maintenu à 150 M€ le niveau global de cette dotation destinée aux « communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains », elle en a cependant modifié les critères d’éligibilité et élargi le nombre de communes éligibles (auparavant plafonné à 180). Cette année, 183 communes de métropole et 17 d’outre-mer sont concernées.

La note détaille également les règles de calcul de la DPV,  liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une « garantie dégressive » et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.

 

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