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La liste des 200 communes éligibles à la dotation politique de la ville est publiée

Publié le 05/04/2019 • Par Emilie Buono • dans : Actualité Club finances, France, Veille documentaire finances

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Bruno Bernier / AdobeStock
Les communes qui pourront prétendre cette année à la dotation politique de la ville sont désormais connues. Une note d'information, co-signée par la DGCL et le CGET, en a détaillé la liste -ainsi que les enveloppes départementales- aux préfets, tout en leur rappelant les nouveaux critères d'éligibilité.

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Après une circulaire relative aux dotations et fonds de soutien à l’investissement en faveur des territoires, puis les montants individuels de dotations pour 2019, c’est une note d’information sur la dotation politique de la ville (DPV) que la Direction générale des collectivités locales publie sur son site, jeudi 4 avril (voir ci-dessous).

Signée conjointement par le directeur général des collectivités locales et le commissaire général à l’égalité des territoires, le texte notifie aux préfets de département la liste des communes « susceptibles d’être bénéficiaires » de la DPV cette année, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre celles-ci.

Si la loi de finances pour 2019 a maintenu à 150 M€ le niveau global de cette dotation destinée aux « communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentant d’importants dysfonctionnements urbains », elle en a cependant modifié les critères d’éligibilité et élargi le nombre de communes éligibles (auparavant plafonné à 180). Cette année, 183 communes de métropole et 17 d’outre-mer sont concernées.

La note détaille également les règles de calcul de la DPV,  liste les 10 communes qui ne sont plus éligibles mais peuvent bénéficier d’une « garantie dégressive » et rappelle les modalités d’instruction des dossiers et d’attribution des subventions.

 

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