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[INTERVIEW]

Julien Denormandie : « Il faut partir des besoins des territoires »

Publié le 03/04/2019 • Par Delphine Gerbeau Romain Mazon • dans : A la une, France

julien Denormandie
Patricia Marais/La Gazette
Le ministre du Logement et de la ville, Julien Denormandie, revient sur quelques dossiers de son large portefeuille. Il dresse un premier bilan du plan Action cœur de ville et de l’avancée de l’aménagement numérique du territoire.

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Le plan Action cœur de ville a été lancé il y a maintenant un an, certains élus se plaignent des lenteurs du processus. Où en est-on aujourd’hui ?

Ce plan répond à une vraie vision politique qui affirme que les villes de taille moyenne sont de véritables pôles économiques et démographiques sur nos territoires. Pour autant, elles ont trop souvent été les parents pauvres des politiques publiques. Ce programme rencontre un franc succès. Sur les 222 villes concernées, toutes les conventions-cadres ont été signées. On en est à la phase de déploiement. Près de 1 700 actions sont identifiées et en cours de mise en œuvre. Elles relèvent à la fois du développement économique et de la rénovation de bâtiments. Sur l’année écoulée, près de 300 millions d’euros ont été engagés. Notre souhait, avec Jacqueline Gourault, consiste à déployer ce plan encore plus rapidement, avec le souci d’un Etat qui accompagne. Telle sera la raison d’être de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, qui sera au service des collectivités.

La réussite du plan dépend en partie de la participation des acteurs privés. Sont-ils au rendez-vous ?

Nous avons demandé un effort significatif à Action logement : sur les 5 milliards d’euros du programme Action cœur de ville, il en finance 1,5 milliard. Aujourd’hui, Action logement a signé une cinquantaine de conventions financières avec des villes. Par ailleurs, les investisseurs sont extrêmement intéressés par les infrastructures numériques.

La loi “Elan” va nous permettre de réécrire complètement le code de la construction d’ici à février 2020

L’opération de revitalisation du territoire (ORT), créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), pourra être mise en œuvre dans les villes relevant du plan, mais aussi ailleurs. On parle même de Marseille…

La circulaire sur les ORT a été publiée fin février. On est en cours de déploiement. J’invite toute commune qui a un projet de revitalisation économique, urbanistique ou de logements à se saisir de ce nouvel outil en se rapprochant des services de l’Etat, qui sont là pour les aider. Ces ORT sont, par définition, dédiées à des territoires qui peuvent rencontrer des difficultés. Sont visées les communes du plan, mais aussi d’autres plus petites ou plus grandes, comme Marseille, engagées dans des projets de réhabilitation.

Elles permettent, d’abord, une action très forte sur le logement, puisqu’elles entraînent une éligibilité au dispositif fiscal « Denormandie » dans l’ancien : tout investisseur qui acquiert un bien pour lequel il effectue 25 % de travaux et applique un loyer encadré pourra bénéficier d’une réduction significative sur son impôt sur le revenu. L’autre grand axe est la question commerciale : les ORT donnent davantage de pouvoirs aux maires et aux préfets pour les autorisations d’ouverture de centres commerciaux. Par la mise en place de ces ORT, ils peuvent suspendre, par exemple, les procédures d’implantation de commerces, de type grandes surfaces, en périphérie, en cas de vacance commerciale avérée dans les centres-villes, sur une durée qui va jusqu’à trois ans. A l’inverse, l’ouverture de certains commerces en centre-ville est facilitée.

ORT, grand projet d’aménagement, permis d’innover… les acteurs de la construction vont-ils se repérer parmi tous les dispositifs nouveaux de la loi « Elan » ?

julien Denormandie

L’un des éléments dont je suis le plus fier, car c’est une boussole que l’on a toujours suivie, est que la loi « Elan » ne rajoute pas de procédures, de normes. Celles-ci s’adaptent aux projets et non le contraire. Prenez le cas de l’ORT : il ne s’agit pas d’une nouvelle procédure mais d’un cadre qui facilite l’accompagnement des élus dans ces nouveaux dispositifs. Le permis d’innover représente aussi un marqueur très fort de notre action. Les professionnels du logement pourront avoir recours, par exemple, à des matériaux plus performants et déroger ainsi aux normes s’ils atteignent la même qualité. Ma mission est de fixer le niveau de qualité que l’on souhaite atteindre et d’être intransigeant. Aux professionnels, ensuite, de proposer, au regard de l’usage, les moyens d’y parvenir. La loi « Elan » va nous permettre de réécrire complètement le code de la construction d’ici à février 2020, pour qu’il détermine les objectifs de qualité, mais moins de normes.

Le nouveau dispositif fiscal « Denormandie ancien » ne risque-t-il pas de donner lieu aux mêmes dérives que ceux d’investissement dans le neuf ?

Non, car ce dispositif part du besoin territorial. Nous avions la possibilité d’agir de deux manières différentes. Soit nous mettions en place un dispositif partant d’un zonage, décidé depuis Paris, selon des considérations économiques et démographiques, et on en serait arrivé aux zonages traditionnels qui ne retranscrivent pas la réalité fine de nos territoires. Soit nous partions du principe que toute ville qui installe une ORT ou qui est inscrite dans le programme Action cœur de ville devenait éligible à ce dispositif. C’est ce choix-là que j’ai fait. Il nécessite plus de temps dans sa mise en œuvre, mais cela permet d’avoir un dispositif qui part de la réalité du terrain. Aujourd’hui, tout est opérationnel. Pour faire la ville, déterminer les politiques de dynamiques locales, je fais beaucoup plus confiance aux élus locaux qu’à un zonage technique. Dire que la France se découpe en cinq ou six zones n’est pas le reflet territorial et conduit à des politiques discriminantes pour un certain nombre de territoires ou qui ne sont pas optimales pour les Français qui les utilisent.

Le « Denormandie ancien » opérationnel

Les textes d’application du dispositif fiscal « Denormandie ancien » ont été publiés au « Journal officiel » du 27 mars. Ils précisent la liste des travaux éligibles au dispositif, ainsi que la notion de « centre-ville » dans lequel le dispositif peut s’appliquer. Celui-ci s’entend des « zones de bâti continu dans la commune », selon l’arrêté du 26 mars. Les professionnels attendaient de pied ferme ces mesures d’application, mais mettent en garde : dans les territoires très sinistrés de l’est de la France, même en rénovant au mieux, il y aura peu de candidats à la location…

S’agissant de l’aménagement numérique du territoire, l’Arcep (autorité de régulation) vient de rendre un premier avis sur un Amel (1) avec le département de la Côte-d’Or. Quel bilan tirez-vous de ce dispositif ?

julien-Denormandie

Je veux d’abord rappeler que le numérique de qualité n’est pas un luxe, mais un droit. On a cru pendant des années que le numérique allait résorber les fractures territoriales, alors qu’en réalité il les a accentuées. Face à cela, je travaille pour que les infrastructures soient déployées partout, en particulier dans les territoires ruraux. Ainsi, depuis 2017, l’Etat a mobilisé plus de 1,6 milliard d’euros, aux côtés des collectivités, et nous avons imposé aux opérateurs des engagements contraignants de déploiement. Enfin, comme l’a rappelé le Premier ministre lors de sa visite le 22 mars dans le Gers, le gouvernement a mis en place de nouveaux outils, comme les Amel, afin d’aller chercher des investisseurs privés, aujourd’hui très intéressés par les infrastructures. Quelque dix-sept départements ont répondu positivement, nous n’avons rien imposé. Finalement, ce dispositif va permettre un déploiement accéléré d’environ 1,5 million de prises en fibre optique. Le bilan que j’en tire est très positif.

Certains critiquent le dispositif dans la mesure où le réseau appartient in fine à l’opérateur, et non à la collectivité, contrairement aux réseaux d’eau ou d’électricité par exemple…

Dans les zones d’initiative privée, les réseaux appartiennent déjà aux opérateurs privés ! A notre arrivée, ma mission a été de conforter les différents types de réseaux, de consolider leurs modèles respectifs, notamment ceux des réseaux d’initiative publique. L’important est de tenir nos délais, avec des engagements contraignants pour les opérateurs. L’avantage des Amel réside dans le fait que la collectivité, dans son ensemble, paie moins cher le réseau déployé. C’est une très bonne chose pour les Français !

Sur la téléphonie mobile, nous avons opéré un complet changement de logique : les opérateurs s’engagent pour le déploiement du mobile en zone rurale.

Que reste-t-il à faire désormais pour installer le très haut-débit partout, et comment le financer ?

Pour les territoires où les Amel n’apportent pas de solutions satisfaisantes, il y a nécessité d’accompagner le déploiement du réseau. Nous sommes en train d’évaluer tous les besoins restants, territoire par territoire. Ce sera finalisé avant l’été.

Les rythmes sont-ils satisfaisants dans les zones d’initiative publique comme privée ?

Je reçois tous les mois l’état des déploiements de chaque département. Je suis très confiant quant à la réalisation des objectifs dans plus de 90 % des territoires. J’observe une dizaine de départements en particulier pour être certain que l’on atteindra les objectifs.

Le « new deal mobile » conclu début 2018 suscite quelques critiques des élus, qui demandent une plus grande prévisibilité dans le cadre du dispositif de couverture ciblée, c’est-à-dire les zones non couvertes en téléphonie mobile…

Je rappelle, avant tout, le changement de logique complet que nous avons opéré en ne demandant plus aux opérateurs des sommes élevées pour obtenir des fréquences mais, en échange, des engagements très importants de leur part pour le déploiement du mobile en zone rurale. Et ça marche : d’ici à fin 2020, 10 0000 communes seront équipées en 4G ! Depuis le 1er janvier, 4 000 d’entre elles en bénéficient déjà. Nous traitons aussi les zones blanches, au rythme de 600 à 800 par an. Et les axes routiers et ferroviaires vont également être couverts. Dans le cadre du comité présidé par le préfet Pierre Mirabaud, nous travaillons, en effet, à donner une meilleure visibilité aux collectivités, qui ne soit pas seulement annuelle.

Le quota de sites par département et par an est faible. L’affectation de ces quotas devrait-elle être revue ?

Les critères ayant conduit à leur répartition ont été définis dans le cadre des comités de suivi dans lesquels sont présentes les associations d’élus. Ce n’est pas une initiative unilatérale du gouvernement. A ces sites relevant des quotas vont venir s’ajouter toutes les villes qui vont passer à la 4G, les nouvelles installations sur les axes routiers et ferroviaires, etc. Les critiques révèlent une impatience, mais montrent aussi que le dispositif fonctionne réellement. Il est certain que nous sommes limités par les capacités industrielles, car il faut bien réaliser qu’à terme nous déploieront près de 12 000 pylônes supplémentaires. Cela ne peut se faire en une année. Vous pouvez compter sur ma détermination pour aller le plus vite possible.

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Notes

Note 01 Appel à manifestation d’engagements locaux : à la demande d’une collectivité, un opérateur s’engage à déployer un réseau complémentaire au réseau d’initiative publique, sur ses fonds propres. Retour au texte

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