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MOTS POUR MOT
Contrat à impact social
Auteur associé | Actu experts finances | Billets finances | Décryptages finances | Publié le 03/04/2019

Avec la rubrique "Mots pour mot", retrouvez l'analyse d'un expert sur un mot d'actualité ou dont les enjeux méritent un petit décryptage. Aujourd'hui, Eve Durquety, senior manager Secteur public de KPMG, présente les objectifs des contrats à impact social, amenés à se généraliser, mais qui soulèvent bien des questions.

Le contrat à impact social (CIS) est apparu en France en 2016, grâce à un appel à projets lancé par le précédent gouvernement, visant à promouvoir ce type d’outils. Différents ministères ont été associés aux premiers CIS signés au regard de leur nature : emploi, insertion ou aménagement du territoire.

Néanmoins peu de collectivités territoriales s’en sont à ce jour emparées.  Ce nouvel outil de financement de l’action publique ou de l’expérimentation sociale suscite encore de nombreux questionnements. Voici des clés pour comprendre.

Qu’est ce qu’un contrat à impact social ?

Un opérateur (souvent une association) souhaite développer un projet innovant en apportant une solution nouvelle à des bénéficiaires. L’opérateur pressent que cette solution (à caractère préventif plus que curatif) sera ...