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Financement

Festival des idées : la subvention régionale ne respectait pas le principe de neutralité

Publié le 21/10/2020 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence santé social

Une association a sollicité l’octroi par la région d’une subvention d’un montant de 10 000 euros en vue de contribuer au financement d’un festival des idées. La commission permanente du conseil régional lui a accordé un montant de 5 000 euros. Le requérant demande l’annulation de cette délibération.

Le juge rappelle la règle en la matière : le conseil régional ne peut accorder une subvention à une association que lorsque cette subvention présente avec l’intérêt régional un lien suffisant et ne contrevient pas au principe de neutralité qui s’impose aux collectivités territoriales.

Ici, la condition de neutralité n’était pas respectée.

Cette association, par le biais de son festival, se donne pour objet «la diffusion des débats, la communication générale », et se présente ...

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