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Environnement

Gaz de schiste : proposition de loi PS examinée le 12 mai

Publié le 04/04/2011 • Par avec l'AFP Laurence Madoui • dans : France

L’Assemblée nationale devrait examiner, le 12 mai 2011 dans le cadre d’une niche parlementaire, la proposition de loi sur les hydrocarbures non conventionnels, déposée par le groupe socialiste le 24 mars.

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Jean-Paul Chanteguet, député de la Nièvre, a indiqué cette date à l’issue de la projection du documentaire américain « Gasland », organisée le 31 mars par le conseil régional d’Ile-de-France.
D’ici là, les associations opposées à l’exploration d’huiles et de gaz de schiste dans le Bassin parisien et le Sud du pays s’efforceront de convaincre leurs députés de soutenir le texte, annoncent les responsables associatifs de Seine-et-Marne.

La proposition de loi appelle à l’annulation des permis de recherche accordés par le ministère de l’Ecologie, à l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation d’huiles et de gaz de schiste sur le territoire métropolitain ainsi que des hydrocarbures en eau profonde (ce qui vise des opérations au large de la Guyane).

Les régions demandent à être auditionnées

L’Assemblée des régions de France a demandé lundi 4 avril à être auditionnée par la mission d’information sur l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste lancée par le gouvernement.
Dans un courrier adressé à la ministre du Développement durable Nathalie Kosciusko-Morizet, le président de l’ARF, Alain Rousset (PS) estime que les élus locaux sont les premiers concernés par ce sujet qui, écrit-il, « mérite la plus grande des transparences ». Rappelant que les régions ont en charge la gestion des déchets industriels dangereux, il ajoute qu’elles « devront être entendues par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ».
Le président de la commission Développement durable de l’ARF, Jean-Jack Queyranne (PS), président de la région Rhône-Alpes, doit être prochainement auditionné sur ce sujet par la commission d’enquête parlementaire sur l’exploration des sous-sols.

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