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POLICE MUNICIPALE
Un policier suspendu pour avoir opéré depuis le centre de vidéosurveillance
Sophie Soykurt | France | Jurisprudence | Jurisprudence prévention-sécurité | Jurisprudence RH | Publié le 01/04/2019 | Mis à jour le 02/04/2019

Est justifiée, la suspension d’un brigadier de police municipale qui a reconnu avoir dressé des procès-verbaux d’infractions aux règles de stationnement alors qu'il n'était plus en patrouille sur la voie publique.

Un brigadier de police municipale conteste sa suspension prononcée par le maire dans l’intérêt du ...

REFERENCES