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SANTÉ PUBLIQUE
Mise en œuvre de la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 01/04/2019

Un décret du 29 mars précise les modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique et d’intervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects confiées aux agences régionales de santé pour prévenir les épidémies de maladies vectorielles, ainsi que d’autres mesures de prévention et d’information.

La gestion des épidémies, qui repose sur le dispositif ORSEC, et la lutte contre les nuisances générées par les moustiques est réalisée par les conseils départementaux selon les modalités prévues par la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 [1] relative à la lutte contre les moustiques, qui prévoient qu’un arrêté préfectoral définit des zones de lutte contre les moustiques dans lesquelles sont mises en œuvre les mesures également définies par arrêté.

REFERENCES