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GESTION DES DÉCHETS
Déchets : modalités de déclarations d’informations des metteurs sur le marché d’élément d’ameublement
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 01/04/2019

En application de l’article R. 543-254 du code de l’environnement [1], les metteurs sur le marché déclarent annuellement à l’Agence de l’environnement et de maîtrise de l’énergie les quantités d’éléments d’ameublement qu’ils mettent sur le marché, les modalités de gestion des déchets d’éléments d’ameublement (DEA) mises en œuvre et les quantités de déchets collectées, enlevées et traitées.

Un arrêté du 6 mars dernier remplace l’arrêté du 5 août 2013 pour simplifier, clarifier et harmoniser les informations que les metteurs sur le marché ou leur éco-organisme déclarent, compte tenu des modifications apportées par le décret n° 2017-1607 du 27 novembre 2017 [2] portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la gestion des déchets.
Il fixe également la liste des éléments d’ameublement prévue par le I de l’article R. 543-240.

REFERENCES