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Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions

Publié le 05/10/2015 • Par Sophie Soykurt • dans : Dossiers Emploi

Destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires (ANT) de la fonction publique, la loi du 12 mars 2012 clarifie les cas de recours à des agents contractuels au sein des collectivités territoriales.

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1 – Le recrutement d’ANT est-il exceptionnel ?

Les emplois permanents de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent en principe être occupés par des fonctionnaires titulaires. Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées notamment par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Enfin, si la création d’emplois publics territoriaux réservés à des agents contractuels (Conseil d’Etat, 12 juin 1996, « communauté de communes du pays de Laval », req. n° 167514) est impossible, la délibération créant l’emploi peut indiquer qu’il peut être occupé par un agent contractuel (art. 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

2 – Quand recruter sur des emplois non permanents ?

Des agents contractuels peuvent être recrutés temporairement sur des emplois non permanents s’il s’agit de faire face à un besoin lié à un accroissement d’activité, soit temporaire (par exemple, l’organisation des élections ou l’opération de recensement…), soit saisonnier (besoin lié au calendrier, au sein des communes touristiques qui doivent assurer des tâches accrues pendant les saisons estivales et/ou hivernales, ou encore pour les collectivités devant assurer à une certaine période de l’année, l’organisation de manifestations diverses : foire, exposition…).

3 – Qu’en est-il des emplois à temps non complet ?

Lire la suite dans notre dossier juridique

Références

Cet article fait partie du Dossier

Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels

Sommaire du dossier

  1. Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels
  2. Le recrutement des agents contractuels en 10 questions
  3. La gestion des agents contractuels territoriaux en 10 questions
  4. La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions
  5. Agents contractuels : le renouvellement du contrat en 10 questions
  6. Contractuels, titulaires : une coexistence à mieux organiser
  7. Les dessous des coûts des agents contractuels
  8. Contractuels : un salaire en moyenne moins élevé, mais des perles rares plus chères
  9. Contractuels : un pilotage qui demande des moyens
  10. [DATA] Les contractuels, moins chers ou plus chers que les fonctionnaires ?
  11. « Les collectivités jouent davantage sur les effectifs que sur le statut »
  12. L’égalité et la cohésion à l’épreuve de la diversification des statuts des agents
  13. Contractuels : des embauches plus coûteuses pour les collectivités ?
  14. Management : les contrats, moins flexibles que le statut de la fonction publique ?
  15. Des garanties pas si minimes pour les contractuels
  16. Contractuels: les compétences avant tout
  17. Des pistes d’évolution pour les concours et les méthodes de recrutement
  18. Agents contractuels : les commissions consultatives paritaires en 5 points-clés
  19. Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues
  20. 17 questions sur la loi « contractuels » du 12 mars 2012
  21. Le CDI de droit public, un petit mieux mais sans plus
  22. Le recrutement des agents non titulaires en 10 questions
  23. Les questions que soulève le décret de titularisation des contractuels dans la fonction publique territoriale
  24. La titularisation des contractuels et la « CDIsation » en 10 questions
  25. Titularisations : 10 000 contractuels déclarés aptes en 2013
  26. La loi Sauvadet de 2012 sur les contractuels est-elle un flop ?
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