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Réforme des retraites

Les syndicats réclament un débat spécifique au secteur public

Publié le 29/03/2019 • Par Véronique Vigne-Lepage • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

retraite (retrait, assurance)
fotodo - Fotolia
A l'issue d'auditions sur la réforme des retraites, le Sénat organisait un nouveau colloque le 21 mars dernier. L'occasion pour les syndicats représentatifs dans la fonction publique, notamment, d'exprimer leurs inquiétudes. Selon eux, un « point d'étape » spécifique aux conséquences de la réforme sur les retraites des fonctionnaires doit être fait au plus vite.

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Le second colloque du Sénat sur la réforme des retraites, le 21 mars dernier, est intervenu dans un contexte d’inquiétude, lié notamment à diverses prises de positions contradictoires sur l’âge légal de départ à la retraite. Un sujet sur lequel Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, a essayé de rassurer les sénateurs, en réaffirmant sa volonté de rester sur 62 ans…

Même si on sait depuis fin janvier-début février qu’un système de bonus-malus est envisagé pour orienter ces départs plutôt sur 63 ans, voire au-delà.

« Il est temps que le texte sorte »

A ce sujet sur lequel perdure un certain flou, s’ajoutent « deux points de crispation », retient René-Paul Savary, rapporteur retraites à la commission des affaires sociales du Sénat, des auditions qu’il a conduites : « Quid des droits acquis par ceux ayant un revenu supérieur à trois fois le Plafond de la sécurité sociale, le niveau maximum retenu pour le régime de base» (350 000 Français, Ndlr) et « quid des réserves financières des régimes excédentaires » (comme l’Erafp (1) ). « Chacun des auditeurs en a parlé, assure René-Paul Savary. La mutualisation devra respecter les conditions qui ont prévalu lors de la constitution de ces régimes ».

Aussi, conclut-il à l’adresse de Jean-Paul Delevoye, «il est désormais temps de nous en dire plus et que le texte sorte. Le temps de la délibération est aussi important que celui de la concertation avec les partenaires sociaux ».

Les régimes actuels permettent de respecter le déroulement des carrières, mais qu’en sera-t-il dans le futur système ?

Ces derniers sont également impatients. Notamment de savoir comment permettre une égalité entre public et privé  : «Si les fonctionnaires perdent le calcul de la retraite sur les six derniers mois, ils vont totalement décrocher par rapport aux salariés du privé, alerte Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU. L’égalité, ce n’est pas être traités tous de la même manière. Les régimes actuels permettent de respecter le déroulement des carrières, mais qu’en sera-t-il dans le futur système ? ».

Toujours pas de cas-types

La FSU a renouvelé, dit-elle, – en vain pour l’instant – la demande de publication de cas-types, annoncée par le Haut-Commissariat à la réforme des retraites depuis le début de la concertation. Ceux-ci doivent permettre d’évaluer l’impact de la réforme sur les différents profils de fonctionnaires.

D’autres, comme Frédéric Sève à la CFDT, aimeraient « avoir des données macro : 28% de taux cotisation, quelle masse cela donnera-t-il dans la fonction publique d’Etat, pour la territoriale, etc ?  Je pense qu’ils l’ont chiffré mais qu’ils sont réticents à publier ces chiffres ».

«Nous avons demandé des discussions spécifiques à la fonction publique, poursuit Bernadette Groison, car il y a la nécessité d’en savoir beaucoup plus ». Selon elle, il était prévu que Jean-Paul Delevoye vienne échanger, en décembre ou janvier derniers, avec les membres du Conseil commun de la fonction publique, mais cette rencontre a été reportée sine die pour cause de réforme de la fonction publique. Selon Bruno Collignon, représentant la FA-FPT, Jean-Paul Delevoye aurait pourtant, à l’occasion de la phase de concertation sur les catégories actives, renouvelé son intention de faire un tel « point d’étape » spécifique au public. Mais, pour l’heure, rien n’est confirmé.

La politique salariale du public reste à discuter

En attendant, et face à l’inquiétude diffuse, le Haut-commissaire tente de rassurer les fonctionnaires : « Cette réforme est l’occasion d’embarquer dans le service public les problématiques de prévention de la pénibilité, comme cela a déjà été fait dans le privé, a-t-il pointé en clôture du colloque du Sénat. De même en est-il d’une meilleure prise en compte des questions d’invalidité ».

Rappelant aussi qu’il est décidé depuis l’origine du projet d’intégrer les primes au calcul de la future pension, il veut rassurer les agents qui n’en n’ont pas ou peu : : « Cela ne peut se concevoir que si, derrière, il n’y a une revalorisation salariale ».

La question de la politique salariale de l’Etat, des collectivités et autres employeurs publics, sortie de la réforme de la fonction publique pour être plutôt traitée dans celle des retraites, n’est pas le moindre des sujets restant à débattre. Les syndicats attendent donc de pied ferme « le point d’étape » spécifique au secteur public promis par Jean-Paul Delevoye.

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Note 01 Etablissement gérant le régime de retraite additionnelle de la fonction publique Retour au texte

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