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DEMOCRATIE LOCALE

Crise démocratique : trois options pour améliorer la représentation des citoyens

Publié le 29/03/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : France

urne-elections
Erwin Wodicka
L’effet miroir entre les citoyens et les élus serait-il brisé ? Oui, à en décrypter la crise démocratique qui secoue le pays depuis des semaines. Et si cette crise était l’occasion de repenser la démocratie représentative ? Modes de scrutin, vote obligatoire, tirage au sort… Quelles solutions pour un nouveau mode de gouvernance ?

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« Manque de représentativité », « une classe politique professionnalisée qui se renouvelle peu », « des élus coupés des réalités du quotidien »… les attaques envers les représentants politiques sont sévères parmi les Gilets jaunes et se traduisaient, déjà, depuis quelques années, dans les urnes : taux d’abstention record, augmentation du vote blanc et nul, déplacement du vote traditionnel vers les extrêmes.

Pour autant, le politologue spécialiste de nos systèmes démocratiques, Loïc Blondiaux analyse la situation de façon optimiste. Dans un entretien à la Gazette paru le 12 février, il expliquait que « le Grand débat national est une chance pour les démocraties représentatives qui sont critiquées par une fraction croissante de la population ». Le politologue va même plus loin en affirmant que « le débat pourrait permettre la réhabilitation des élus ».

Une réhabilitation des élus qui passera, notamment par la révision des modes électifs. Plus de proportionnelle, vote obligatoire, tirage au sort… Quelles solutions existent pour « sauver la démocratie représentative » ?

Plus de proportionnelle, la clé d’une meilleure représentativité ?

Une dose de proportionnelle. Le candidat Macron l’avait promis mais force est de constater que la réforme institutionnelle tarde à être engagée.

L’an dernier, le Premier ministre, Edouard Philippe annonçait devant la presse que le nombre de députés serait réduit de 30 %, passant de 577 à 404, et que 60 d’entre eux (soit 15 %) seraient à l’avenir élus à la proportionnelle.
Jugée insuffisante pour certains, cette dose de proportionnelle est présentée par le Premier ministre comme une manière de corriger les déséquilibres engendrés par le système majoritaire actuel, sans trop compliquer l’émergence d’une majorité législative.

Le constitutionnaliste, Dominique Rousseau, connu notamment pour sa défense de la proportionnelle, n’est pas favorable à la proposition gouvernementale. Pour ce professeur, « le meilleur système serait la proportionnelle intégrale avec un seuil pour participer à la répartition des sièges fixé à au moins 5% d’obtention des voix, tout en donnant une prime à la liste qui arrive en tête » confiait-il à nos confrères du Parisien.

Le scrutin proportionnel intégral présente en effet l’avantage de reconnaître la diversité politique des citoyens et de restaurer l’autorité du Parlement qui ne serait plus la caisse d’enregistrement des réformes gouvernementales. Sauf que ce mode de scrutin conduit souvent à une instabilité du système politique et favorise le multipartisme.

Rappelons que le scrutin municipal, scrutin mixte par excellence, emprunte des éléments aux systèmes majoritaire et proportionnel. Par exemple, le mode de scrutin utilisé pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants a pour but d’assurer une majorité au vainqueur, de permettre des alliances entre les deux tours et de donner une représentation aux minoritaires. Ainsi, à l’issue du deuxième tour, la liste en tête obtient la moitié des sièges, l’autre moitié étant répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant rassemblé au moins 5% des suffrages.

Le vote obligatoire, la solution contre l’abstention ?

En 2017, à la question « êtes-vous favorable au vote obligatoire ? », 57 % des participants à notre baromètre hebdomadaire y étaient favorables.

Pourtant, transformer le droit de vote en un impératif ne coule pas de source en France. Dans le droit électoral français, ,e sont soumis à obligation de vote que les grands électeurs. En cas d’abstention de vote « sans raison valable », le code électoral les soumet au paiement d’une amende de… 4,57 €.
Et malgré les différentes propositions de lois en ce sens (la dernière date de janvier 2017 et a été déposée par le député du Parti radical de gauche Stéphane Saint-André) aucune d’entre elles n’a aboutie.

Rien à voir donc avec ce qui se pratique par exemple chez nos voisins belges. Depuis la fin du XIXe siècle, le vote est obligatoire en Belgique et ce pour l’ensemble des scrutins. Un système d’amende gradué est prévu. Ainsi, une première amende, comprise entre 25 et 50 €, est prévue pour une première abstention et est portée de 50 à 125 € en cas de récidive. Enfin, les électeurs qui s’abstiennent au moins quatre fois au cours d’une période de quinze ans sont rayés des listes électorales pour dix ans et ne peuvent, pendant ce temps, recevoir aucune nomination, promotion ou distinction d’une autorité publique.

Brandie comme une solution pour lutter contre l’abstention, le vote obligatoire n’est pas une baguette magique pour renouer la confiance des citoyens envers les élus. Pour preuve, dans un sondage dévoilé en octobre 2018 en Belgique, soit à la veille de leurs  dernières élections communales, « plus d’un Belge sur trois n’irait pas voter s’il n’y était pas obligé ». Selon les chiffres alors récoltés, « les abstentionnistes belges seraient précisément 38% », contre les « 10 % actuels de réfractaires ».

Le tirage au sort, une autre vision de la citoyenneté

Parmi les pancartes érigées dans les rangs des Gilets jaunes, un leitmotiv : « Nous ne sommes pas en démocratie ». En substance, ils expriment un sentiment de confiscation du pouvoir par une petite classe d’élus déconnectés des réalités.

Pour y remédier, parallèlement au désormais célèbre « référendum d’initiative citoyenne » : l’idée d’une assemblée de citoyens tirés au sort.
Cette solution, coutumière de la démocratie athénienne, où le tirage au sort jouait un rôle essentiel, permettait de prévenir les tentatives de confiscation des pouvoirs par ceux qui n’étaient poussés que par l’ambition personnelle. Une vision politique partagée quelques siècles plus tard par Rousseau – l’autre – qui aimait à répéter que « la démocratie ne saurait être un système basé sur la représentation ».

Plus récemment, le tirage au sort a montré  ses vertus lors de l’acte 2 du Grand débat national, à savoir les conférences citoyennes régionales, sortes de gigantesques tables rondes, composés de 70 à 100 Français tirés au sort et représentatifs de la diversité sociologique qui ont pu, durant les week-ends de mars, donner leur avis sur les propositions du Grand débat qui ont émergé.

« Un dispositif inédit » avait alors expliqué le Collège des garants du Grand débat qui, en amont du dispositif, avait proposé au Gouvernement deux modalités de tirage au sort : celui à partir des listes électorales à jour au 1er janvier 2019 et celui consistant en la génération aléatoire de numéros de téléphone mobile ou fixe, dont les titulaires seront invités à participer au débat.

C’est finalement cette dernière technique qui a eu la préférence gouvernementale, présentant l’avantage de ne pas restreindre le tirage au sort aux seules personnes inscrites sur les listes électorales.

Car si la démocratie a besoin de repenser le lien avec ses citoyens, elle a aussi ici une occasion de repenser ce qu’est aujourd’hui la citoyenneté.

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