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Finances – Le débat d’orientation budgétaire

Publié le 17/01/2011 • Par Alexandre Vigoureux • dans : Fiches de droit pratique

Ce débat constitue une étape indispensable à l’élaboration et à l’adoption du budget de la collectivité.

Quelles collectivités sont concernées par ce débat ?

Le vote du budget doit être précédé de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les communes de 3 500 habitants et plus, les établissements publics administratifs de ces communes, les départements, les régions ainsi que les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Quel est l’objet du débat d’orientation budgétaire ?

La tenue de ce débat a vocation à éclairer le vote des élus. Son organisation constitue une formalité, préalable et substantielle, dont l’absence entache d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la collectivité en cause (1).

Le DOB doit intervenir dans un délai de deux mois précédant le vote du budget par la collectivité (Code général des ...

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