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FISCALITÉ LOCALE
Finances : le Grand débat est aussi local
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Fiches Finances | France | Publié le 01/04/2019

Dans le cadre du Grand débat, le président de la République a reçu le 21 février les présidents des conseils départementaux qui ont insisté sur le manque de visibilité fiscale qu’ils subissaient et ont esquissé quelques pistes. L’occasion d’envisager la réforme de la fiscalité locale qui était initialement programmée dans les débats parlementaires du 1er trimestre 2019 et qui a été repoussée, compte tenu de l’organisation en cours du « Grand débat national ».

Le point de départ de cette réforme est l’annonce de la suppression progressive de 80 % (puis 100 %) de la taxe d’habitation (TH) dans le cadre des promesses faites durant les élections présidentielles. Cette dernière a été concrétisée dès la loi de finances 2018 et sa mise en œuvre à compter de l’année dernière soulève incontournablement la question de sa compensation dans le temps.

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C’est pourquoi, de manière concomitante, Alain Richard et Dominique Bur ont été mandatés pour élaborer un rapport sur la refonte de la fiscalité locale, rapport remis en mai 2018 au Premier ministre et devant servir de base aux débats parlementaires prévus alors sur le sujet. Depuis la remise de ce rapport, c’est peu de dire que ...