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BILLET
Maintien des services publics ruraux : merci les collectivités !
Cédric Néau | A la Une finances | Actualité Club finances | Billets finances | France | Publié le 22/03/2019

Le rapport de la Cour des comptes sur les services publics ruraux met à mal l’idée reçue d’un abandon des territoires ruraux par l’Etat. Mais, compte tenu de la politique de concentration en cours, ce maintien des services publics nationaux ne peut se faire qu’en sollicitant les budgets des collectivités.

Pancarte centre des impôtsFragile, inégaux, mais résistants, les services publics parviennent à se maintenir dans les territoires ruraux, selon un rapport spécifique de la Cour des comptes [1]. La juridiction estime dans ce document publié mercredi 20 mars que « contrairement à une perception répandue, il n’y a pas eu d’abandon généralisé de ces territoires par les grands réseaux nationaux de services publics ». Mieux, les juges financiers considèrent que « rapportée à la population, leur présence physique y reste dense, dans certains cas davantage même que dans les autres parties du territoire », comme la gendarmerie ou l’éducation. La Cour dénombre ainsi 645 habitants pour un gendarme en Ariège contre 1000 habitants en moyenne et observe un taux d’encadrement des enfants de 8,7 enfants par enseignant en Lozère contre 5 dans les très grandes villes.

Un réseau de la DGFIP trop dense !

S’ils ne s’offusquent pas davantage de cette forte présence ramenée à l’habitant, les sages de la rue Cambon se montrent plus tranchants sur l’implantation de la DGFIP. Pour eux, le maillage est encore trop dense par rapport aux bénéfices de la dématérialisation comptable : « il apparaît surprenant que, dans un secteur où la dématérialisation est à ce point engagée, le réseau ait si peu évolué », feignent-ils de s’étonner. Il s’est en effet rétracté de « seulement » 5,6 % entre 2011 et 2016 [2], compte tenu « des activités exercées pour le compte des collectivités territoriales » et « la sensibilité des élus », glissent les auteurs.

Chacun appréciera la réalité et la qualité des conseils qui poussent nombre de collectivités à baisser l’indemnité aux antennes locales de la DGFIP, comme ce fut le cas dans le Bas-Rhin, Bourg-en-Bresse ou Ivry-sur-Seine l’an dernier [3].

Critères en questions

Mais cette analyse comptablement imparable souffre aussi d’un angle discutable, même s’il n’est pas sans fondement. Ramener le service public à l’habitant, c’est négliger d’autres critères comme les distances, la structure démographique, les catégories socio-professionnelles des habitants, etc. pourtant bien identifiés dès les premières pages du rapport, mais non exploités par la suite.

Le regroupement des trésoreries entraîne pourtant des questions très concrètes : Comment faire pour se rendre à une trésorerie quand elle s’est éloignée du lieu de vie et qu’il n’y a pas de transports adaptés, par exemple ?

Cet éloignement progressif aux services publics, couplé à la faible couverture numérique, la fragilité sociale, et/ou physique des populations -due au grand âge par exemple – génère en fait des coûts supplémentaires qui grèvent les finances des collectivités concernées : entretien de voirie [4], mise en place de plans transports, financement de centres de santé [5], aide à la personne, rénovations d’écoles ou de trésoreries…qui ferment 15 mois plus tard comme le maire de Saint-Laurent-de-Neste [6] a pu le constater l’an dernier, alors qu’il avait engagé presque 100 000 euros de travaux.

La juridiction financière évoque très sommairement les mécanismes de soutien à l’investissement comme la DSIL ou la DETR, destinées à aider les collectivités à financer ces coûts induits. Mais elle reconnaît qu’ils sont « éclatés et instables ». Ils sont aussi longs à obtenir et ne couvrent pas tous les besoins. De ce fait, le maintien des services publics dans les milieux ruraux tout en poursuivant la concentration des services de l’Etat comme décrit dans le rapport de la Cour des compte n’est possible qu’en grevant les finances locales.

POUR ALLER PLUS LOIN

Lire le rapport de la Cour des comptes "L'accès au services publics dans les territoires ruraux"