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JO 2024
Les voies réservées et la police de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Gabriel Zignani | Textes officiels | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 21/03/2019

Une ordonnance du 20 mars concerne les voies réservées et la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ce texte prévoit tout d’abord que les voies ou portions de voies qui seront réservées à la circulation des véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (dont la liste sera établie par celui-ci) et aux véhicules de secours et de sécurité seront déterminées par décret. Ces voies pourront être réservées de manière permanente ou bien uniquement durant des périodes déterminées (voie activable).

L’ordonnance délimite également la période pendant laquelle ces voies pourront être réservées. Celle-ci débutera le 1er juillet 2024 et s’achèvera le 15 septembre de cette même année, permettra de couvrir à la fois la période des jeux Olympiques et celle des jeux Paralympiques ainsi qu’une période en amont des jeux afin de mettre en place et expérimenter le dispositif.
Ces voies ou portions de voies seront principalement situées dans les départements accueillant un site de compétition mais également le cas échéant dans les départements limitrophes lorsque la continuité ou la fluidité des itinéraires le rend nécessaire.

Elle prévoit aussi le régime des voies qui permettent d’assurer le délestage des voies de l’article 1er ainsi que de celles qui concourent au déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ces voies seront déterminées par arrêté du préfet de police dans la région d’Ile-de-France et par arrêté du représentant de l’Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité concernée dans les autres départements accueillant un site de compétition, ainsi que, le cas échéant, dans les départements limitrophes. Contrairement aux voies relevant de l’article 1er, elles ne seront pas réservées à la circulation des véhicules des services de secours et de sécurité et des véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Enfin, l’article 3 de ce texte contient les dispositions relatives au transfert de compétence pour ces deux types de voies. Les pouvoirs qui sont normalement dévolus selon les cas au maire ou au président du conseil départemental relèveront d’autorités de l’Etat dans les conditions suivantes :

REFERENCES