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INTERCOMMUNALITÉ
Les élus des syndicats d’eau mis au régime sec
Sylvie Luneau | France | Publié le 26/03/2019 | Mis à jour le 21/03/2019

En 2020, les indemnités des présidents des petits syndicats d’eau et d’assainissement cesseront. La mesure, issue de la loi « Notre », vient renforcer l’insatisfaction des élus locaux et remet une couche de mécontentement face au pouvoir central.

S’ils ont façonné l’histoire de la gestion de l’eau en France, les syndicats d’eau et d’assainissement sont aujourd’hui en mauvaise posture. Avec la loi « Notre » du 7 août 2015, seuls ceux dont le périmètre est supérieur à celui d’un établissement public de coopération intercommunal pourront se maintenir après 2020. Du fait des regroupements d’EPCI, peu d’entre eux devraient subsister.

La loi « Ferrand-Fesneau » (1) du 3 août 2018 a aménagé la loi « Notre » en permettant, dans certains cas, de repousser le transfert des compétences « eau » et « assainissement » jusqu’en 2026.

Problème : ce texte ne prévoit pas de report identique pour les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de ces syndicats… La question est donc de savoir s’ils continueront à les percevoir durant ...

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