Impossibilité de rejeter une offre au motif que le prix d'une des prestations du marché paraît basse
Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Commande publique

Impossibilité de rejeter une offre au motif que le prix d’une des prestations du marché paraît basse

Publié le 20/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Il résulte des articles 53 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 60 du décre ...

Article réservé aux abonnés Gazette
i

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette

Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette

S'abonner Déjà abonné ? connexion

Références

Conseil d'Etat, 13 mars 2019, req. n° 425191

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Ingénieur de recherche

Catégorie ,

Préparer ce concours

Technicien supérieur principal de l’économie et de l’industrie

Catégorie ,

Préparer ce concours

Ingénieur d’étude

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
25juin

Poitiers

Rencontre du Club Finances

Information & inscription

25juin

Paris

Journée d'étude « Gestion des déchets »

Information & inscription

28juin

Paris

35 ans de la Fonction Publique Territoriale

Information & inscription

Formations

Gazette
09sept

Maîtriser les procédures des actes de l’état civil (1 jours)

Information & inscription

10sept

Communes nouvelles et fusion des communes (1 jours)

Information & inscription

10sept

Connaître les différents modes d'union (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Impossibilité de rejeter une offre au motif que le prix d’une des prestations du marché paraît basse

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2471 - 24/06/2019

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2468 - 03/06/2019

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Licence numérique multi-utilisateurs
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter