logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/613242/projet-de-loi-fonction-publique-ca-part-mal/

RÉFORME
Projet de loi fonction publique : ça part mal !
Bénédicte Rallu | A la une | A la Une RH | France | Toute l'actu RH | Publié le 18/03/2019

En Conseil commun de la fonction publique, les organisations syndicales ont à l’unanimité rejeté le texte le 15 mars... après plus de quatorze heure de débats ! Les représentants des employeurs territoriaux, eux, se sont abstenus. Lors du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale qui se prononçait à son tour ce 18 mars, les syndicats ont également voté contre à l'unanimité. Les employeurs ont exprimé leurs nuances.

ChristianV

Lors de sa séance du vendredi 15 mars, le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) a examiné plus de 250 amendements au projet de loi devant transformer la fonction publique. Dès le commencement de la séance, les débats promettaient d’être intenses.
Ce fut le cas.  La réunion a duré plus de quatorze heures, pour se terminer aux alentours de 23 heures.

Une vingtaine d’amendements adoptés

A peine plus d’une vingtaine d’amendements ont été acceptés par le gouvernement. Devant ce qu’elles considèrent comme une « intransigeance idéologique et un dialogue social insincère », les organisations syndicales (les neuf représentatives de la fonction publique au sein de cette instance) ont voté contre le texte.

Y compris la CFDT, qui jusque-là avait joué le jeu en participant à toutes les réunions et en déposant 94 amendements. Parfois au risque d’être isolée dans le paysage syndical.
« Malgré la prise en compte de certaines de nos revendications, force est de constater que les exigences du calendrier des instances n’ont pas permis au dialogue social d’aller au bout des sujets ».

L’Unsa, même si elle était plus circonspecte, avait elle aussi déposé près d’une centaine d’amendements, et a voté contre le texte « devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics ». Selon le syndicat, le texte « ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations. Depuis un an, le gouvernement se targue d’avoir organisé plus de 50 réunions ;  mais il n’a pas pris en compte les observations, propositions, arguments ni revendications des organisations syndicales pour rédiger son projet de loi. »

Appel à la mobilisation

Le sentiment est largement partagé au sein des autres organisations représentatives de la fonction publique territoriale. Pour Solidaires, « ce projet de loi casse le statut de la Fonction publique ». La CGT, première organisation représentative dans la FPT, et FO (troisième) ont déjà appelé « à la grève, aux manifestations et à tous types d’actions », dès ce 19 mars.

La FA-FP estime que ce vote unanime contre le projet de loi, de la part des organisations syndicales, est « un message clair au Gouvernement et aux parlementaires » et, notamment à la députée rapporteure sur le texte, Emilie Chalas.
La FA-FP espère que celle-ci «  verra dans ce rejet unanime une remise en cause de ses certitudes vis-à-vis de la Fonction publique »…

Des employeurs territoriaux qui s’abstiennent

Les représentants des employeurs territoriaux ne semblent pas non plus avoir été convaincus ni par la méthode, ni sur le fond puisque, contrairement aux autres employeurs publics de l’Etat et de l’hospitalière, ils se sont abstenus.

Dialogue social : changements en vue

Le gouvernement estime, lui, avoir fait un geste en acceptant un certain nombre d’amendements.

En matière de dialogue social, ont été apportés des changements relatifs