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Discipline

Suspension d’un agent : caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits reprochés

Publié le 18/03/2019 • Par Sophie Soykurt • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La suspension d’un fonctionnaire auteur d’une faute grave n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension.

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Suspension d’un agent : caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits reprochés

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