Un adjoint technique territorial au sein d’une région a été suspendu de ses fonctions en raison de ...
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Discipline
Suspension d’un agent : caractère suffisant de vraisemblance et de gravité des faits reprochés
Publié le 18/03/2019 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
La suspension d’un fonctionnaire auteur d’une faute grave n’est possible que si les faits reprochés sont suffisamment vraisemblables et graves, à la date de la mesure de suspension.Ma Gazette
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