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Ingenierie

L’Agence nationale de la cohésion des territoires remaniée par les députés

Publié le 13/03/2019 • Par Delphine Gerbeau • dans : France

JACQUELINE GOURAULTSENATRICE DE LOIR-ET-CHER - VICE PRESIDENTE DU SENAT
Sénat
L'Assemblée nationale a adopté le 12 mars la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. C'est une version largement remaniée par rapport au texte initial qui sera examinée en commission mixte paritaire, et qui laisse des questions en suspens.

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L’Agence nationale de la cohésion des territoires sera-t-elle un nouveau « truc, un machin, un bidule, censé nous faire oublier que les services de l’État souffrent des politiques de rabot budgétaire », comme l’a dénoncé le député de Seine Saint-Denis Eric Cocquerel, au premier jour de l’examen du texte en séance publique ? Ou un dispositif dont le but est de « transformer en profondeur la manière dont l’État organise son action et le soutien qu’il apporte aux territoires et à leurs projets », comme l’a soutenu Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires ?

Nombre de députés restent pour le moment sur la réserve – comme leurs collègues sénateurs – quant à l’efficacité de cette nouvelle agence, qui fusionnera une partie du Commissariat général à l’égalité des territoires, l’Epareca, et l’Agence du numérique, et fonctionnera par convention avec d’autres organismes comme l’Anru, l’Anah, l’Ademe, le Cerema.

« Aucun financement supplémentaire n’est prévu pour la nouvelle agence, qui devra faire plus et répondre aux attentes des élus locaux avec des moyens constants. Nous espérons bien évidemment des financements nouveaux en faveur des territoires, surtout des territoires ruraux », a ainsi mis en garde Guy Bricout, député du Nord.

Une action ciblée sur les territoires sensibles

L’action de l’Agence visera donc principalement « les territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale, environnementale ou d’accès aux services publics ».
Sur les territoires, le préfet sera le délégué territorial de l’ANCT. « Faire du préfet le délégué territorial de l’agence, cela signifie concrètement que, quand un élu défendra un projet, il se tournera vers le préfet ou le sous-préfet, lequel, en tant que délégué territorial de l’agence, mobilisera les moyens mis à sa disposition dans les services de l’État, mais aussi, au besoin, ceux des opérateurs de l’État comme l’ANRU – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, l’ANAH – Agence nationale de l’habitat – ou l’ADEME – Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, et j’en passe », a rappelé Jacqueline Gourault. Certains députés dénoncent un dispositif qui reste très centralisé, et qui regroupe finalement peu d’interlocuteurs par rapport à  ce qui avait été évoqué dans le rapport de préfiguration du préfet Morvan.

Les députés ont introduit un amendement visant à spécifier que  l’Agence « facilite l’accès  des porteurs de projets aux différentes formes, publiques ou privées, d’ingénierie juridique, financière et technique, qu’elle recense », une façon de rassurer les acteurs de l’ingénierie privés mais aussi publics, tels que  les agences techniques départementales.

La ministre a également insisté sur le fait que « l’intervention de l’agence sera bien complémentaire et non concurrente des ressources techniques et financières dont disposent les collectivités territoriales et leurs agences locales. Ainsi, cette intervention ne sera pas uniforme : elle se fera à la demande des élus. Là où il n’y a pas de besoin, là où les élus locaux ne souhaitent pas que l’agence intervienne, celle-ci ne le fera pas ».

Un Etat majoritaire

Autre sujet sensible, la composition du conseil d’administration de l’Agence : les sénateurs en avaient modifié la composition, en donnant une place majoritaire aux représentants des collectivités territoriales par rapport à l’Etat. A l’Assemblée nationale, entendue en commission, Jacqueline Gourault avait affirmé son opposition à cette modification, « une telle répartition ne paraît pas incohérente dans la mesure où l’ANCT sera une agence de l’État, composée d’agents de l’État et dont le budget sera établi à partir des crédits de l’État ». Les députés l’ont suivie  et le texte prévoit désormais que le conseil d’administration « comprend  avec voix délibérative, des représentants de  l’État, représentant au moins la moitié de ses membres, deux députés, deux sénateurs ainsi que des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, de la Caisse des dépôts et consignations et du personnel de l’agence ».  L’Agence sera cependant présidée par un représentant des collectivités territoriales.

Le texte, examiné en procédure accélérée, va désormais être renvoyé en commission mixte paritaire. La question de la gouvernance de l’Agence risque fort de revenir sur la table.

 

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