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Données publiques

L’open data en manque de pilotage

Publié le 13/03/2019 • Par Romain Mazon • dans : Documents utiles, France

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Colcanopa
La Cour des comptes a publié, le 11 mars, un référé portant sur l’ouverture et la valorisation des données dans trois établissements publics (IGN, Météo France et Cerema) secoués, à des degrés divers, par l’obligation de gratuité de l’open data. Le Premier ministre apporte des réponses aux critiques formulées par la Cour.

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Voilà un travail de la Cour des comptes qui a dû mettre du baume au cœur des dirigeants de l’IGN, Météo France, et, dans une moindre mesure, du Cerema. Au-delà, ce référé dresse une première critique du pilotage de la généralisation, pour les entités publiques, de l’open data.

Dans les grandes lignes, la Cour constate que la législation déployée en matière d’open data (1), et qui limite drastiquement la perception de redevances pour vente de données par des organismes publics, tout en obligeant à la publication, a mis en danger le modèle économique de certains établissements aussi emblématiques que l’IGN et Météo France.

La chute des modèles

« Les établissements publics producteurs de données, tels que I’IGN, Météo-France et le CEREMA, sont, depuis plusieurs années, soumis à une forme d’injonction paradoxale », entre l’obligation de développer des ressources propres, tout en étant obligé de diffuser gratuitement leur matière première : les données, note la Cour des comptes.
IGN et Météo France avaient d’ailleurs déjà signalé cette contradiction de longue date. Mais dit et chiffré par la Cour des comptes, cela a sans doute plus de poids.

Ainsi, la vente de données brutes, qui représentait en 2013 36% (14,7 millions) du chiffres d’affaires de l’IGN est tombée à 12 % (6,6 millions) en 2017. Et le mouvement ne va pas s’inverser, dans la mesure où les grandes entreprises sont désormais « équipées » en données géographiques, et que les producteurs de données se multiplient (dont les GAFAM ou des projets collaboratifs). Les exigences de qualité des données posées par le marché, demandent en outre des capacités d’investissement que ne possèdent pas l’IGN.

La situation est un peu moins préoccupante pour Météo France : ses activités grands publics ont diminué de moitié (17,8 millions d’euros en 2012, pour 9 millions en 2017), mais le CA de ses activités professionnelles reste stable, à 20,7 millions en 2017.

Trop de pilotes, pas de pilotage

Pour la Cour des comptes, la situation tient à un défaut de pilotage de l’ouverture des données, qui

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