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FONCIER
Un nouvel outil pour une accession sociale à la propriété pérenne
Julie Lallouët-Geffroy | actus experts technique | Publié le 21/03/2019

Rennes a mis en place le bail réel solidaire qui permet aux particuliers de devenir facilement propriétaires, mais surtout permet à la collectivité de s’assurer qu’au moment de la revente, le logement reste dans le domaine de l’accession sociale.

À l’instar de Lille, Rennes (Ille-et-Vilaine) a créé en 2018 un bail réel solidaire (BRS), adossé à un organisme foncier solidaire. Ce nouvel outil permet, comme le prêt social location-accession (PSLA), de faciliter l’accès à la propriété. Mais avec le PSLA, au moment de la revente, le logement pouvait partir sur le marché classique avec ses prix élevés. Avec le bail réel solidaire, ce n’est plus possible.

Prix de vente encadré

Le logement ne peut être vendu – et revendu – qu’au niveau du prix encadré et acheté par un acquéreur correspondant aux critères du logement social. « Nous vendons les logements à 2 055 euros TTC/m² alors que les prix à Rennes sont en moyenne de 4 500 euros TTC. C’est une plus-value extrêmement conséquente. Le BRS empêche cela. » À noter : lors de la mise en place ...

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