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HANDICAP
Subventions de l’Etat aux maisons départementales des personnes handicapées pour 2019
Gabriel Zignani | Textes officiels finances | TO parus au JO | Publié le 12/03/2019

Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l’article L. 146-4-2 du code de l’action sociale et des familles [1] est fixé à 44 022 333,01 € pour l’année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018.  Il est réparti entre chaque maison départementale des personnes handicapées conformément au tableau annexé au texte.

Le montant définitif de la subvention fera l’objet d’un nouvel arrêté au plus tard le 15 juillet 2019.

REFERENCES