Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Pouvoirs du maire

Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?

Publié le 29/08/2019 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu juridique, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Cimetiere Montmartre funeraire
Wikipedia Janericloebe
En cas de mort naturelle survenue au domicile, le maire est généralement informé et il est possible qu’il se rende sur les lieux. Certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux… Quelles mesures doit-il prendre ? Explications avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Lorsqu’un décès naturel est survenu au domicile, la police n’intervient généralement pas. Cependant, les forces de l’ordre peuvent être présentes pour diverses raisons : ouverture de porte à la demande des pompiers ou de voisins, absence de proches…. Il s’agit ici de préserver l’ordre public en prenant les mesures qui s’imposent (certificat médical, prise en charge du corps, sécurisation des locaux…) lorsque la famille est absente ou inexistante. Dans ce cas, la mairie sera généralement informée et il est possible qu’un élu se déplace au domicile. Malheureusement, ces aspects ne sont pas toujours évoqués avec précision dans les guides destinés aux maires et adjoints.

Le cas de mort naturelle au domicile

La mort naturelle survient en l’absence de cause à caractère pénal. Il n’y a ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite

Domaines juridiques

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Que doit faire le maire en cas de découverte d’une personne décédée naturellement à son domicile ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement