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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Projet de loi fonction publique : le Conseil sup’ veut une expression globale

Publié le 07/03/2019 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

CSFPT_CLOD_WEB
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Syndicats et employeurs territoriaux ont jusqu'à ce vendredi 8 mars midi pour déposer leurs amendements au projet de loi de transformation de la fonction publique. Les propositions des deux collèges du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ne pouvant en réalité se limiter aux articles du texte "fléchés territoriale", les débats ont duré toute la journée du jeudi 7 mars.

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« Durant toute une journée, nous avons abattu un travail qui aurait dû l’être sur quatre réunions », déplore Eric Coneim (Unsa). Au sortir de la deuxième convocation de l’inter-formation spécialisée du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) visant à examiner les amendements au projet de transformation de la fonction publique, le militant s’interroge sur l’influence réelle qu’auront l’action des syndicats et employeurs territoriaux.

« Mépris du CSFPT »

CGT, FO et Solidaires (représentant 60% du collège des organisations syndicales du CSFPT) ont boycotté une seconde fois cette réunion. « L’inter formation spécialisée n’était convoquée que pour l’examen de six articles », justifie la CGT. A savoir :

  • Renforcer la gouvernance du dialogue social au niveau inter-fonctions publiques et par versant (article 1er).
  • Développement du recours au contrat sur emploi permanent pour faire face au besoin à temps non complet dans la FPT (article 8).
  • Harmoniser le temps de travail dans la fonction publique (article 17).
  • Garantir la transparence sur les ressources du Centre national de la fonction publique territoriale et possibilité de fusion des centres de gestion (article 18).
  • Inapplication du jour de carence pour les congés maladies liés à la grossesse et maintien des primes en cas de congé maternité (article 30).
  • Favoriser le déroulement de carrière des personnes en situation de handicap (article 32).

C’est « à peine 18% du projet de loi », s’offusque la CGT. Ce qui, selon la confédération,  « démontre le mépris pour le CSFPT ». Et de réaffirmer que, pour elle, cette « contre-réforme n’est ni amendable ni négociable ».

35 « amendements FPT » et une centaine en tout

Pour Eric Coneim aussi, « il n’est vraiment pas cohérent que la séance plénière du CSFPT se tienne le 18 mars, après celle du Conseil commun de la fonction publique [CCFP], le 15 ».

C’est ce qui a conduit les employeurs et les syndicats de la territoriale à discuter, dans la deuxième partie de journée, des amendements qui seront débattus au CCFP. Jean-Robert Massimi, directeur général du Conseil sup’, explique ainsi qu' »ont été examinés environ 35 amendements fléchés sur la FPT, et une centaine sur la journée ». « Ce sont des amendements modérés et sérieux », précise-t-il, avant d’ajouter que « malgré les circonstances, le climat était bon ».

Claire Le Calonnec (Interco-CFDT) fait savoir qu’il sera demandé au président du Conseil sup’, Philippe Laurent, de transmettre au secrétaire d’État en charge de la fonction publique la requête suivante. Que l’ordre du jour de la prochaine séance plénière du CSFPT soit étendu à l’ensemble du projet de loi.

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