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Gens du voyage

Retour sur les règles applicables aux aires de grand passage

Publié le 07/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

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Un décret du 5 mars détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies, ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage.

Ce texte précise notamment que le terrain d’une aire de grand passage dispose d’un sol stabilisé adapté, dont la pente permet d’assurer le stationnement sûr des caravanes. La surface d’une aire de grand passage doit être d’au moins 4 hectares.

Cette dernière doit au moins comprendre :

  • Un accès routier permettant une circulation appropriée ainsi que l’intervention des secours et une desserte interne ;
  • A l’entrée de l’aire, une installation accessible d’alimentation en eau potable satisfaisant aux normes techniques relatives aux bouches à incendie fixées par le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;
  • A l’entrée de l’aire, une installation d’alimentation électrique sécurisée comportant un tableau de 250 kVA triphasé. En aval du point de livraison, la répartition d’électricité relève de la responsabilité du signataire de la convention d’occupation ;
  • A l’entrée de l’aire, un éclairage public ;
  • Un dispositif de recueil des eaux usées ;
  • Un système permettant la récupération des toilettes individuelles qui peut être complété par des cabines sanitaires mobiles autonomes non raccordées à un réseau d’assainissement ;
  • L’installation, sur l’aire ou à sa proximité immédiate, de bennes pour les ordures ménagères dont le ramassage est assuré au moins une fois par semaine pendant la période d’ouverture ou d’occupation ;
  • Un accès au service de collecte des encombrants et à la déchetterie dans les conditions prévues pour ses habitants par la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale.

Autre précision apportée par le texte : le séjour d’un groupe sur l’aire est subordonné à la signature d’une convention d’occupation temporaire entre la commune ou l’EPCI et les preneurs ou leurs représentants. Un modèle de convention sera établi par un arrêté du ministre chargé du logement.

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