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Démocratie locale

Recomposition de l’organe délibérant des EPCI l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux

Publié le 07/03/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

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Une circulaire du 27 février revient sur les modalités de recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux.

Elle concerne l’ensemble des EPCI à fiscalité propre et précise les différentes modalités de fixation du nombre de sièges et de leur répartition (droit commun ou accord local). Ce texte précise également les modalités de représentation des communes nouvelles et les conséquences d’une modifications de périmètre l’année précédant celle du renouvellement général.

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