Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club Santé Social

Action sociale

Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse

Publié le 22/09/2020 • Par Auteur Associé • dans : Analyses santé social

Le code de l’action sociale et des familles prévoit des mécanismes de coopération en matière d’action sociale. On distingue des outils de "coopération conventionnelle" qui reposent sur le support juridique d’une convention et des outils de "coopération organique" qui créent une structure de coopération elle-même dotée de la personnalité morale.

Par Muriel Cazelles, avocate, Cabinet Bazin & Cazelles

Les développements ci-après, sans être exhaustifs, dressent un état des lieux des principales formules de coopération offertes aux acteurs.

Les formes de « coopération conventionnelle »

Les conventions sont des outils essentiels de coopération entre acteurs publics ou entre acteurs publics et privés. D’utilisation relativement souple, elles reposent sur le libre accord des parties. En revanche, ne disposant pas de la personnalité morale, elles ne permettent pas, par exemple, d’obtenir des financements propres, de détenir en commun une autorisation, de recruter du personnel ou encore d’acquérir des biens. Le code de l’action sociale et des familles (CASF) encadre la conclusion de conventions, notamment en matière de ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Santé Social pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur le Club Santé Social

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les outils de coopération en matière d’action sociale se diversifient pour plus de souplesse

Votre e-mail ne sera pas publié

Club Santé Social

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement