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Protection sociale

Dette sociale et 5e risque : premières mesures après l’urgence

Publié le 15/09/2020 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social

santé euro financement
©JPchret - stock.adobe.com
Pour faire face aux conséquences financières du Covid-19, une loi ordinaire et une loi organique relatives à la dette sociale et à l'autonomie organisent une reprise de la dette de 136 milliards d'euros par la Caisse d'amortissement de la dette sociale et ouvre des travaux pour créer la branche de la sécurité sociale relative à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, d’ores et déjà inscrite dans le code de la Sécurité sociale.

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Courant août, après vérification de leur légalité par le Conseil constitutionnel, les deux lois ordinaire et organique du 7 août 2020 relatives à la dette sociale et l’autonomie ont été publiées, sur la base du texte adopté par les députés le 23 juillet faute d’accord avec les sénateurs en commission paritaire mixte.

Dans le contexte pandémique du Covid-19 et des dépenses supplémentaires engagées pour pallier la crise sociale et économique – reports de paiement des cotisations et contributions sociales afin de soutenir les entreprises affectées par les effets du confinement, augmentation des dépenses de l’assurance-maladie –, et après avoir décidé d’en faire porter la charge par le budget social, le Gouvernement entend ainsi « assurer la pérennité du système de protection sociale ...

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