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Hôpitaux de proximité : la dotation nationale forfaitaire pour 2020

Publié le 14/09/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social

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Un arrêté du 4 septembre modifie l’arrêté du 14 mai 2020 portant détermination pour 2020 de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur la liste des hôpitaux de proximité.

Ainsi, le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l’article R.162-33-21 du code de la sécurité sociale fixé par l’arrêté du 14 mai 2020 est remplacé par le montant suivant : 515 461 165 euros.

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