11 300 adultes protégés au 31 décembre 2017 par une mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP). Le chiffre est tiré du rapport de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) paru en août.
Mis en œuvre en 2009, le dispositif issu de la loi de 2007 réformant la protection des majeurs, censé limiter – avec le mandat de protection future – le recours aux mesures de protection judiciaire (730 000 personnes en 2017) et favoriser l’autonomie, « peine à se développer ». Pire, depuis 2014, il accuse une baisse moyenne de 1,9 % par an.
Freins persistants
En cause, notamment, « une appropriation relativement faible par les conseils départementaux ou encore une articulation complexe entre différentes mesures sociales, budgétaires et ...
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J’en profiteRéférences
- "Mesure d’accompagnement social personnalisé : un dispositif qui peine à se développer", Emmanuelle Bonnet, Études & Résultats n° 1158, Drees, août 2020.
- "Les droits fondamentaux des majeurs protégés, rapport d'information de la commission des lois de l'Assemblée nationale", Caroline Abadie, députée (LREM) de l'Isère, et Aurélien Pradié, député (LR) du Lot, 26 juin 2019.
