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Sécurité

Fichiers relatifs aux atteintes à la sécurité publique

Publié le 30/03/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : TO parus au JO

Un décret annonce la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion de l'information et la prévention des atteintes à la sécurité publique.

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Celui-ci a notamment pour finalité de recueillir, de conserver et d’analyser les informations qui concernent les personnes susceptibles d’être impliquées dans des actions de violence collectives, en particulier en milieu urbain ou à l’occasion de manifestations sportives.

Un second traitement de données est créé, intitulé « gestion des sollicitations et des interventions ». Il a pour finalité d’apporter une réponse adaptée aux sollicitations des usagers, notamment faites auprès d’un centre d’appel, et d’assurer l’engagement des personnels et des moyens de la gendarmerie dans les meilleures conditions d’efficacité.

Un troisième traitement de données à caractère personnel relatif à la sécurisation des interventions et demandes particulières de protection est créé.
Il a pour objet de collecter des données destinées à une gestion des interventions des forces de gendarmerie adaptée soit aux personnes dont la dangerosité ou l’agressivité, à travers des manifestations de violence physique ou verbale, a été déjà constatée lors d’une précédente intervention, soit aux personnes demandant une intervention ainsi qu’aux personnes se trouvant dans une situation de vulnérabilité particulière.

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