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Solidarités

Lutte contre la pauvreté : contractualisation entre l’Etat et les départements

Publié le 04/03/2019 • Par Jean-Marc Joannès • dans : TO non parus au JO

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La Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a été annoncée le 13 septembre 2018. La mise en œuvre territoriale de la stratégie s’appuie sur l’organisation de conférences régionales des acteurs et sur une contractualisation entre l’Etat et les départements.

Une instruction présente les critères de répartition des crédits de la contractualisation, le processus d’élaboration des conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi et de délégation des crédits et les modalités de suivi et d’évaluation des conventions. En 2019, l’Etat et les départements sont signataires de deux conventions, la convention d’appui aux politique d’insertion, au titre du fonds d’appui aux politiques d’insertion (FAPI), qui s’achèvera en 2019 (terme de la quasi-totalité des conventions), et la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (au titre de sa première année de mise en œuvre).

La fusion des deux modes de contractualisation interviendra en 2020, par 4 suppression du FAPI et intégration des crédits correspondant dans un fonds d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi.

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