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Fonction publique

Modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire

Publié le 28/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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Un arrêté du 26 février pose que le montant de l’indemnité de départ volontaire est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission multiplié par le nombre d’années échues de service effectif dans l’administration, dans la limite de vingt-quatre fois un douzième de sa rémunération brute annuelle.

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Commentaires

Modalités de détermination du montant de l’indemnité de départ volontaire

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Hermès

01/03/2019 12h02

En fait, sauf erreur de ma part, il s’agit d’une reprise du texte précédant mais avec un complément pour déterminer précisément le montant à verser.

Certains penseront que 24 mois de traitement (indiciaire) c’est beaucoup. D’autres diront que c’est bien peu pour se lancer dans une nouvelle aventure.

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