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DOSSIER : Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/608694/les-maires-du-grand-est-et-le-ras-le-bol-de-letat/

GRAND DÉBAT NATIONAL
Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
Delphine Gerbeau | France | Publié le 27/02/2019

Huitième rendez-vous du président de la République avec les maires, la réception des élus du Grand Est à l'Elysée, le 26 février, a essentiellement tourné autour des "irritants de la loi Notre" et des questions financières.

D0U8y7LX0AAWke6Ayant déjà traversé la région Grand Est cet automne pour son « itinérance mémorielle »,  Emmanuel Macron a préféré convier 150 élus de la région pour un déjeuner à l’Elysée.  C’est le maire de Troyes, et par ailleurs président de l’Association des maires de France, François Baroin, qui a ouvert le bal des questions. L’échange a été moins tendu qu’avec le vice-président de l’AMF, André Laignel, dix jours plus tôt, à Gargilesse-Dampierre. François Baroin, réclamant la constitutionnalisation de la commune, a soulevé la contradiction entre le principe de libre autonomie des collectivités territoriales, et l’autonomie financière de plus en plus réduite des communes.

Le ton était donné, il a été essentiellement question, pendant ces cinq heures de déjeuner, de la place de la commune, de ses difficultés financières et relationnelles avec l’Etat central. Denis Mailier, président de l’Association des maires ruraux de l’Aube, a insisté sur le fait que « les territoires ruraux se sentent abandonnés. La loi Notre a déstabilisé nos territoires, seriez-vous prêts à rouvrir la discussion sur cette loi? « . Pour Michel Fournier, le président de l’Association des maires ruraux des Vosges, « il faut réfléchir à  une nouvelle identité pour la commune, le tout numérique ne doit pas remplacer l’identité communale ».

Rouvrir le dossier de la loi Notre

« La loi Notre a créé une dynamique, mais elle a forcé l’intercommunalité, avec des conséquences financières qu’on n’avait pas vu venir. J’entends que des choses ne fonctionnent pas, c’est pourquoi j’ai donné mandat aux ministres de rouvrir les dossiers de la loi Notre. L’intercommunalité quand elle est choisie est efficace, car elle est bien vécue, quand on force à des regroupements trop larges, cela crée plutôt des surcoûts. Il faut redonner de la liberté, au plus près du terrain ».

Les relations conflictuelles avec l’Etat sont également revenues à maintes reprises. Jean Rottner, président du conseil régional Grand Est, a insisté sur le fait que « le gouvernement et l’administration doivent faire preuve d’agilité, et de rapidité. Nous refusons les contraintes qui, appliquées de manière automatique, portent atteinte à nos libertés. Il faut nous lâcher les baskets ».

Et la maire de Nogent, Anne-Marie  Nedelec, de renchérir : « nous ne sommes pas opposés à la dématérialisation : la Haute-Marne a investi 70 millions d’euros dans un plan numérique. Mais elle ne doit pas être synonyme de toujours plus de concentration, et d’éloignement, et de décisions de fermetures brutales ».

« Sur la décentralisation, on ne peut pas faire l’économie d’une nouvelle réflexion, a répondu Emmanuel Macron. Nous avons besoin de faire fonctionner plus efficacement l’action publique, elle est aujourd’hui trop morcelée. Je n’ai aucun état d’âme à ce sujet : je ne suis pas sûr que des compétences comme le logement ou la mobilité doivent rester de la compétence de l’Etat. Mais la compétence doit s’accompagner de la responsabilité politique ».

Un Etat local libéré

Il est également revenu sur la présence de l’Etat dans les territoires, reconnaissant que celui-ci « a fait des économies ces dernières années, mais souvent sur sa présence au niveau local, pas central.  On a supprimé des fonctionnaires de guichet, et maintenu les fonctionnaires de circulaires, éloignés du terrain….Depuis plusieurs mois on travaille à un nouveau mouvement de déconcentration au niveau régional et départemental, et à une plus grande liberté donnée aux gestionnaires locaux ».

Répondant au maire de Lunéville qui se plaignait des décisions de restructurations de services prises par certains établissements, en contradiction avec la volonté de l’Etat de soutenir certains territoires, le président a sévèrement « taclé » la SNCF qui a supprimé la ligne Saint-Dié – Epinal, contrairement à ce qu’il avait assuré. « Sur ce sujet de cohérence des décisions publiques, les préfets représentent l’ensemble des services, ils sont débiteurs de cette obligation », a-t-il assuré.

Finances locales : le guichet est ouvert

Enfin, sur le dossier des finances locales, tout est ouvert. Pour la taxe d’habitation, « elle ne sera pas remplacée par un autre impôt, il faudra trouver une fiscalité des communes par transfert d’une fiscalité existante. J’ai demandé au gouvernement de travailler avec les collectivités : pourquoi ne pas glisser l’impôt foncier au niveau communal ?  la fiscalité des départements n’est pas assez dynamique par rapport à ses dépenses ». La dotation globale de fonctionnement ? « Le système est devenu illisible ». le Fonds de péréquation communal et intercommunal ? « Faisons-en un sujet du débat de la réforme des dotations, mais tout dépend de la philosophie qu’on adopte : soit on est sur une ligne de différenciation – solidarité, soit on est sur une ligne de stabilité, mais on ne peut pas avoir les deux, a-t-il mis en garde. C’est aux collectivités d’avoir une responsabilité commune ».

Logement : améliorer la réforme, pas la supprimer

Enfin, le président est revenu sur un sujet polémique, abordé à chacune de ses rencontres avec les maires, celui de la réforme des aides personnelles au logement. « La réforme des loyers conduit à une fragilisation des bailleurs sociaux [4]. La question du stock des dettes des organismes garanties par les collectivités est une véritable bombe à  retardement, il faut reprendre en main le dossier », a alerté Jean-Pierre Bouquet, le maire de Vitry-le-François. « On peut améliorer la réforme, mais si c’est le retour au statu quo ante que vous réclamez, ça ne me satisfait pas. J’ai cependant le sentiment que la Caisse des dépôts et consignations n’est pas aussi mobilisée pour accompagner les collectivités qu’elle le devrait », a-t-il répondu.

Les élus sont sortis une fois de plus bluffés sur la forme, face à un président qui a réponse à tout, maîtrise la plupart des dossiers, y compris locaux. Sur le fond, les désaccords restent toujours nombreux.

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