Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Marchés publics

Est-il possible d’intégrer un coefficient de proximité géographique dans les appels d’offres du secteur de l’énergie ?

Publié le 27/02/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La France dispose du 5ème gisement d’énergie solaire européen. Le photovoltaïque permet aux citoyens de participer directement à la production d’énergie renouvelable et à l’atteinte des objectifs nationaux dans ce domaine. En accord avec les objectifs de la loi pour la transition énergétique, à savoir porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030, le Gouvernement développe un plan de soutien aux acteurs de la filière photovoltaïque à travers des appels à projets et mobilise l’ensemble des acteurs de la filière pour accélérer le déploiement de projets partout en France, aussi bien en métropole que dans les territoires ultra-marins.

Le cadre actuel de soutien aux énergies renouvelables permet d’ores-et-déjà l’émergence de projets sur l’ensemble du territoire national. Ainsi, lors de la de la seconde période de l’appel d’offres pour centrales au sol, la région Grand Est a été la 3ème région la plus représentée avec 74 MW de volume attribué. De même, lors de la troisième période du même appel d’offres, la région Hauts-de-France a été la 4ème région la plus représentée avec 61 MW de projets attribués. Les régions de la moitié nord de la France représentaient 35 % du volume de projets à la dernière période de cet appel d’offres, avec notamment environ 85 MW de projets en région Centre-Val de Loire et 77 MW de projets en région Hauts-de-France (4ème et 5ème régions les plus représentées). Un coefficient de proximité géographique n’apparaît donc pas nécessaire au développement de projets dans les régions situées au nord de la France. Par ailleurs, un tel mécanisme reviendrait à subventionner de manière plus importante les projets ayant une efficacité moindre, ce qui induirait un surcoût de dépense publique. Le Gouvernement est donc opposé à toute modulation du tarif en fonction de l’ensoleillement.

Les collectivités territoriales disposent par ailleurs de nombreux leviers pour faciliter le développement de projets photovoltaïques sur leurs territoires. Selon leur degré d’implication, elles peuvent agir à plusieurs niveaux : créer un cadre favorable au développement de projets, apporter des financements adéquats, accompagner les porteurs de projets, voire participer au montage de projets. Les collectivités ont également un rôle majeur à jouer à l’échelle de leur territoire en tant qu’autorité décisionnaire en matière d’urbanisme et d’aménagement. Une des mesures du Groupe de travail sur le solaire est d’ailleurs la création d’un label « Villes et départements solaires » afin de valoriser l’engagement des collectivités locales dans le déploiement de l’énergie solaire, et d’un réseau d’aide aux collectivités locales, à l’image du réseau Éolien, afin d’aider les collectivités locales à porter leurs projets solaires.

Enfin, l’ajout d’un coefficient de proximité géographique au sein d’un cahier des charges d’un appel d’offres poserait des difficultés dans l’obtention de l’accord de l’Union européenne, indispensable à la mise en place d’un nouveau régime d’aide.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Est-il possible d’intégrer un coefficient de proximité géographique dans les appels d’offres du secteur de l’énergie ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement